but de procurer à Y... et Z..., promoteurs immobiliers associés au sein de la SARL NRF, des liquidités occultes, Rachel A... a émis de 1986 à 1988, à en-tête des sociétés Sidec et Finam, la première non

dispositions de l'arrêté du maire de Marseille du 22 mai 2024 réglementant la baignade et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres et que la cohabitation des nageurs et des engins non

Suivant acte notarié du 20 juillet 2009 il a été constaté la non immatriculation de la SCI Le Rouret, la perte de sa personnalité morale et le transfert de ses biens à ses associés, Madame [V] [M], Monsieur

Travaux de revêtement de sols et murs, non immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN909939613, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/09/2023

entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [O] [A] [Z] [Adresse 1], Travaux de maçonnerie générale,non

de recours amiable d'avoir dénaturé les fonctions exactes de Monsieur Y... en le présentant comme l'interprète du gérant Monsieur Z... dont il n'était en fait que le Conseil à l'Export ; elle estime non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 2003), que le 8 septembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

l'arrêt d'avoir refusé de l'indemniser de son accident du travail sous la forme d'une rente, et de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour le préjudice qu'il avait subi du fait de sa non-immatriculation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CY 831 NS et BE 113 EB ainsi que l’épave d’une voiture de marque Renault non immatriculée ; 2°) de prononcer l’interdiction à tous les occupants sans droit ni titre de se réinstaller sur l’aire

subsiste la question de la rémunération qui n'intéresse que les rapports entre l'assureur et l'intermédiaire, que la loi ne fait pas interdiction à l'assureur de verser des commissions à un intermédiaire non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYAV G.G. JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 09 septembre 2025 RG :25/00020 S.C.I.

appelée à l'audience du 29/08/2025 à l'issue des deux premiers mois de la période d'observation afin d'examiner les perspectives de redressement de la société ; que le tribunal constatant à l'audience la non

convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [A] [G], EI (entreprise individuelle) [Adresse 2], Travaux de couverture par éléments, non

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [L] [C] entreprise individuelle [Adresse 3], Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment, non

DE LA RESIDENCE [21] dont le siège social est sis [Adresse 19], non immatriculée au RCS, agissant par son Syndic en exercice, la société LAMY, SAS immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le n°487 530

DE LA RESIDENCE [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 9], non immatriculé au RCSn agissant par son Syndic en exercice, NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°487 530 099,