d'honoraires en date des 20 novembre 2009 et 7 juillet 2010 concernant sa mission de conception et 3 notes d'honoraires en date des 26 août 2009, 20 janvier 2010 et 30 août 2010 pour sa seconde mission

Qu'il était clair et non équivoque tel qu'en résulte la mention sur ladite note d'honoraires que la partie variable de la rémunération de Me [K] serait de 8 % sur l'ensemble des sommes réduites.

notes d'honoraires 3 et 4.

si les honoraires ayant fait l'objet de la note d'honoraires en date du 17 novembre 2015, qui avait été établie après la réception de la décision par laquelle l'administration fiscale avait renoncé à

 [S] [J] au titre de ses honoraires d'architecte à hauteur de 87 192,00 € soit 50.862,00 € TTC au titre de sa note d'honoraires du 18 novembre 2021 et 36 330,00 € TTC correspondant à sa note d'honoraires

7 mai 2010, et l'autre au titre de la procédure au fond ayant donné lieu à une note d'honoraires du 27 octobre 2011 annulant une précédente note d'honoraires du 16 novembre 2009, le premier président,

[C] a de nouveau saisi, dans la continuité d'une signification effectuée par commissaire de justice, le premier président de la cour d'appel de Dijon en soulevant la prescription quinquennale de la note

Les honoraires fixes sont de 10000 ¿ hors TVA, ayant fait l'objet d'une note d'honoraires de ce jour.

d'honoraire n° 5 du 28 novembre 2003, de 1 164,90 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2004, correspondant à la note d'honoraire n° 6 du 4 novembre 2004, de 985,72 euros TTC,

En statuant ainsi, alors que la société BP2M produisait une note d'honoraires n° 5 pour la mission OPC et une note d'honoraires n° 3 pour la mission SPS, visées dans le bordereau de communication de pièces

preuve en matière commerciale et qu'elle peut, dès lors, valoir titre et entrer dans les prévisions légales du faux, même si elle n'a pas été reportée dans les livres comptables ; " alors que les notes

d'oeuvre d'une opération de construction et, suivant marché du 18 décembre 1986, chargé l'entreprise SBTPC de la réalisation des travaux ; que le projet ayant été abandonné en avril 1987 et l'une des notes

de la note d'honoraires, bien que seul le refus opposé le 20 octobre 2010 par l'assureur de prendre en charge cette note d'honoraires pouvait constituer le point de départ dudit délai, a violé l'article

et ne vise pas les notes d'honoraires mentionnées dans le contenu de l'assignation.

Le 27 novembre 2013 M [E], dans l'ignorance de l'existence d'un honoraire de résultat, a adressé à M [D] une note d'honoraires de 3 000 € H.T (soit 10 heures sur la base d'un taux horaire de 300 € H.T)

B A, annulé le refus de la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) de lui communiquer une série de documents, dont des factures ou notes d'honoraires d'avocats, et a enjoint à la commune de procéder

Soutenant que M. et Mme [X] n'avaient pas réglé trois notes d'honoraires pour des montants de 3 333, 26 euros, 6 943, 65 euros et 4 971, 78 euros, M.

Le 28 octobre 2021, la SASU SELARL D'ARCHITECTURE ASSA a adressé à la société [Adresse 4] une note d'honoraires complémentaire (dénommée note d'honoraires n°3) d'un montant de 130 200 euros TTC, qui n'a