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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cf
27 juillet 2025
27 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d1
27 juillet 2025
27 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d3
27 juillet 2025
27 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d7
26 juillet 2025
26 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77db
26 juillet 2025
26 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e718
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 décembre 2023, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleChambre des Etrangers
6892e32ebf535a2d228f95a4
5 août 2025
5 août 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officielleRétention Administrative
69787447cdc6046d47d79152
24 janvier 2026
24 janvier 2026
le 24 décembre 2025; Vu la décision de placement en rétention prise le 23 décembre 2025 par la PREFECTURE DES [Localité 1] notifiée le 24 décembre 2025 à 9h41 ; Vu l'ordonnance du 23 Janvier 2026
Source officielle2ème chambre
DTA_2106745_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79dd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'ordonnance querellée a été rendue le 17 juillet 2025 à 14h26 et notifiée à Monsieur [Y] [W] à ces mêmes date et heure.
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e42
5 avril 2025
5 avril 2025
La décision de placement en rétention a été prise le 31 mars 2025 par le préfet de et notifiée le 01 avril 2025 à 11h00.
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e44
5 avril 2025
5 avril 2025
La décision de placement en rétention a été prise le 31 mars 2025 par le préfet de et notifiée le 01 avril 2025 à 11h00.
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e46
5 avril 2025
5 avril 2025
le 01 avril 2025; Vu la décision de placement en rétention prise le 31 mars 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 01 avril 2025 à 9h36 ; Vu l'ordonnance du 04 Avril 2025 rendue
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c7
27 juillet 2025
27 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c9
27 juillet 2025
27 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa95
11 avril 2025
11 avril 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleRétention Administrative
65449cbdc71a6a83181c8c72
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.
Source officielleRétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c58
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officiellePage 5 sur 26378