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15 962 résultats pour « notion de site »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

cible pour les mettre à disposition sur son propre site.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200088

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de grand déplacement qui ouvre droit à une déduction des dépenses de logement exposées dans le cadre d'un déplacement professionnel suppose que le salarié soit envoyé en mission sur un site différent

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b3

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

de ce site, l'arrêt retient que les droits de la défense ont été préservés puisque le prévenu, dans ses conclusions, a admis que les procès-verbaux de l'inspecteur des sites qui avaient constaté les travaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Notion de rupture de traitement (aurait jeté ses traitements dans la cheminée). Ce jour en entretien, nous notons une franche désorganisation du cours de la pensée et du discours.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201311

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2016), que la société La Serre exploite un terrain de camping situé à proximité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Y... à compter du 1er janvier 2011 des locaux à usage d'atelier et de bureau situés dans sa propriété d'Q... ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

des meubles meublants garnissant la surface de vente litigieuse et des marchandises offertes à la vente sur cette surface ; " aux motifs que la société Europa Discount Sud loue un local commercial situé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:171

CJUE

13 mars 2025

13 mars 2025

#Renvoi préjudiciel – Aides accordées par les États – Notion d’“aide” – Réglementation nationale prévoyant l’octroi d’une mesure en faveur des entreprises actives dans le secteur des fonderies d’acier

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b42a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

nouveau Code de procédure civile ; 5 / que la cessation des paiements s'apprécie en fonction de la capacité pour le débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible ; que cette notion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201260

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

eaux de ruissellement, coulée de boue, avec ou sans intervention des vents ; mascarets, lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu'ils détruisent, brisent ou endommagent dans la commune où se situe

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427742

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

de chargement ou de déchargement doit s'entendre comme couvrant la période comprise entre le moment où le représentant de l'entreprise extérieure se présente à l'entrée du site utilisateur et celui où

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CC

soc

61372290cd580146773fe89f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le pourvoi n U 94-60.584, d'une part qu'il résulte de la combinaison des articles L. 412-11 et L. 431-1 du Code du travail que la notion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201243

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

et contributions qui font l'objet du contrôle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a notifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00755

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

la société ERDF) une demande de raccordement, par un point unique, pour l'alimentation de l'ensemble immobilier projeté, prévoyant une puissance en soutirage de 250 kVA, l'électricité produite sur le site

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

et les productions, la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité de recherche et développement en dermatologie sur le site

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

et les productions, la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité de recherche et développement en dermatologie sur le site

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

et les productions, la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité de recherche et développement en dermatologie sur le site

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[O] en qualité de responsable de site ; que celui-ci a conservé son statut de salarié lors de sa nomination en qualité de président de la société, avant de démissionner de son emploi et de ses fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00285

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Ce dernier a, le même jour, adressé au directeur du site et président du comité, un courrier détaillant les conditions de réalisation de sa mission d'expertise. 3.

Source officielle