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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372283cd580146773fde30
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Y... a formé un nouveau pourvoi dirigé tant contre la société que contre les personnes habilitées à la représenter, à savoir M.
Source officielleciv3
613722adcd5801467740000a
17 juillet 1996
17 juillet 1996
X..., qui s'était pourvu, le 20 octobre 1993, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 3 mars 1993, a formé, le 28 janvier 1994, un nouveau pourvoi contre la même décision; Que ce second pourvoi
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f658
25 juin 2002
25 juin 2002
que les intéressés qui, en les mêmes qualités, avaient déjà formé contre la même décision, le même jour, un pourvoi enregistré sous le numéro C 96-15.267, ne sont pas recevables à former une nouveau pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300229
12 mars 2008
12 mars 2008
, sa personnalité morale ; que Mme de X... a formé, le 22 mai 2007, un nouveau pourvoi contre le même arrêt dirigé contre la société Atradius crédit insurance, venant aux droits de la société Etoile commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
police et y a déposé une plainte pour vol ; que, condamnée en première instance et en cause d'appel, Mme X... a été relaxée par la juridiction de renvoi à la suite de la cassation du premier arrêt, un nouveau
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740804d
20 octobre 1999
20 octobre 1999
de ce texte, si le pourvoi est rejeté, la partie qui l'a formé n'est plus recevable à en former un nouveau contre le même jugement, hors le cas prévu à l'article 618.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02748
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ont déjà formé le 28 juin 2006 un pourvoi contre cette décision (pourvoi n° W 06-60.165) ; que le nouveau pourvoi formé par les mêmes sociétés, en ce qu'il est dirigé contre la partie du dispositif tranchant
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b47
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007822178
22 mai 1992
22 mai 1992
la demande dont il était saisi, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg s'est fondé sur le fait que la commission des recours n'avait pas encore statué sur le nouveau
Source officielleciv2
61372172cd580146773f3d31
6 février 1991
6 février 1991
Y... a alors formé un nouveau pourvoi contre les arrêts des 10 juin 1981 et 27 janvier 1986 ; qu'il soutient qu'en décidant tout à la fois que les dommages subis, et qui n'étaient pas contestés, ne seraient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101114
5 novembre 2009
5 novembre 2009
plus aucune chance de voir son action prospérer dès le premier arrêt de la Cour de cassation compte tenu du moyen de cassation retenu en sorte que la saisine de la cour d'appel de renvoi et surtout un nouveau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01028
15 septembre 2021
15 septembre 2021
statuer jusqu'à l'audience du 23 septembre 2020 ; Attendu que le premier président de la cour d'appel de Paris a rendu le 8 juillet 2020 une ordonnance, contre laquelle a été formé un nouveau
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3667
18 octobre 2005
18 octobre 2005
La société requérante forma donc un nouveau pourvoi, que le Tribunal supérieur de commerce rejeta au motif qu’il avait été introduit au-delà du délai d’un mois ouvert pour le dépôt de pareil recours (article
Source officielleciv1
613722dacd58014677402544
25 mars 1997
25 mars 1997
Z..., Marie H..., divorcée Bousquet, demeurant Baie des Citrons, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 2°/ Mme Y..., Marie H..., demeurant l'Anse Vata, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 3°/ Mme E..., Marie H..
Source officiellecr
613725c1cd58014677420459
19 janvier 2000
19 janvier 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
Source officielleChambre commerciale
69fad113cdc6046d47bf7c53
5 mai 2026
5 mai 2026
versement par lui de cette somme à la société Ora E-Car, en août 2023 en exécution provisoire spontanée de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, avec exécution sera provisoire malgré un éventuel nouveau
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834760
30 mai 1994
30 mai 1994
l'annulation des arrêtés en date du 21 juillet 1993 du préfet de la Haute-Corse les déclarant démissionnaires de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Centuri ; - d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426778
27 novembre 2019
27 novembre 2019
1810777 du 2 juillet 2018, le président du tribunal administratif de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, un nouveau
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffe7
30 mai 2002
30 mai 2002
d'assurance maladie, demandé qu'il lui fût indiqué si la cour d'appel de Paris avait rendu sa décision et, dans l'affirmative, si cette décision "est devenue définitive ou si l'arrêt a été frappé d'un nouveau
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1279
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Son pourvoi fut rejeté. Il forma un nouveau pourvoi, cette fois avec l’aide d’un avocat, auprès du plénum de la Cour suprême.
Source officiellePage 5 sur 23753