Z... avait manqué à son obligation d'exploitation des biens loués, la mauvaise foi de celui-ci n'étant pas établie ; qu'il n'est pas discuté que M.

de la privation du local loué ; Le 18 mai 2005, Mme Y... a fait délivrer au locataire trois commandements visant la clause résolutoire ; ces commandements ont respectivement pour objet : -l'obligation

mise en oeuvre que pour un manquement à une stipulation expresse du bail ; qu'en prononçant la résiliation du bail sur le seul fondement de la clause résolutoire pour manquement par le preneur à ses obligations

de ses propres constatations en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les conventions doivent s'exécuter de bonne foi ; que dans le cadre d'un contrat de licence, le licencié a l'obligation

ses écritures, qui ne contredisent pas la réalité des constatations faites lors de la mesure d'instruction, ne constituent pas des raisons sérieuses et légitimes ayant pu exonérer le preneur de son obligation

- de débouter la société Alliance MJ des fins et moyens de son appel, - vu l'article L 145-41 du code de commerce l'acte de sommation de faire et commandement d'avoir à respecter les obligations

du preneur » : « ( ) / B – Obligation d'exploiter et garnir les lieux / Le preneur devra personnellement exercer dans les lieux loués son activité de façon continue.

En outre, il affirme qu'aucune obligation d'exploiter les locaux ne découle du bail.

ATLANTICA, Monsieur X... faisant grief à celle-ci d'avoir manqué à son obligation d'exploitation permanente et suivie de l'ouvrage et à son obligation de reddition des comptes d'édition à l'auteur,

société Biomet France, alors, selon le moyen : 1° / que constitue une clause potestative celle par laquelle il était stipulé que la société Biomet France, licenciée et tenue, en tant que telle, de l'obligation

avant de cesser de les régler en septembre 2005, manquement justifiant la signification des deux commandements visant la clause résolutoire ; qu'en outre, elle a manqué à son obligation d'exploitation

Il résulte de ces textes que la résiliation judiciaire d'un bail commercial pour défaut d'exploitation des locaux ne peut être prononcée si aucune stipulation expresse du bail ne fait obligation au preneur

SUR CE Le commandement du 29 avril 2024 visant la clause résolutoire du bail spécifie clairement l’obligation “d’exploiter les lieux loués conformément à la destination de salon de coiffure” et le reproche

Il est constant qu'en application de ces dispositions, pèse sur le preneur une obligation d'exploitation effective du fonds de commerce, laquelle doit être réelle, régulière et conforme à la destination

forme et de procédure en omettant les mentions obligatoires relatives à la carte professionnelle et en désignant un véhicule non conforme à celui qu’il a déclaré en août 2024, méconnaissant ainsi l'obligation

2015 une position délibérée de sa part de refus de la cession judiciairement autorisée et partant, de refus d'exploitation par le cessionnaire, au mépris d'une décision judiciaire exécutoire, la cour

; AUX MOTIFS QUE le manquement avéré de la bailleresse à son obligation essentielle de délivrance des locaux loués justifie la résolution judiciaire du bail litigieux aux torts exclusifs de cette dernière

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil , 3 / l'article L. 714-1, alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle ne met pas à la charge du licencié l'obligation