manque de coordination relativement aux risques entre les établissements Elf et GTME ; que Dominique F..., chef de chantier GTME, et Fabrice Y..., électricien de GTME, déclaraient que les volets d'obturation

patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement et la projection d'une eau portée à 95 sur l'ouvrier X... qui se trouvait à proximité immédiate et au dessus de cette ouverture

[P] a enfin observé, toujours en présence des techniciens en identification criminelle, que la vanne en cause se trouvait en position grande ouverte ; que l'origine de l'explosion par ouverture

Z... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., ainsi que les époux Y... et Denier, propriétaires de lots de la copropriété, pour obtenir l'obturation de fenêtres ouvertes dans la

[DO] [T] certifie qu'il n'a jamais existé d'ouvertures au bas du mur qui sépare les habitations [R] et [BH]-[W], M. 

dans ce couloir pour accéder aux locaux du n°23 ; il n'existait même pas de traces visibles d'une telle ouverture qui aurait été obturée récemment (ce dernier point est toutefois contre-balancé par la

donnant sur sa propriété, - l'encastrement d'un mur dans son toit sur une épaisseur de 20 centimètres, - l'obturation d'une fenêtre par un mur au mépris d'une servitude de vue, - la creusement

de l'obturateur n'avait pu être déterminé et qu'il n'est pas allégué que c'est l'employeur qui aurait ordonné son ouverture, tout en constatant que la cause de l'accident réside dans le fait que la

le contenu du sachet) à la demande du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé

Il considère que ce choix a été fait en connaissance du risque d'obturation des pavés de verre.

À l'audience, avant l'ouverture des débats, à la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 30 mars 2011 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée.

Elle expose que les oculi situés au niveau du lot no64 ont été obturés en 1972 par la société MAISON HENRI DEVRED, alors propriétaire de l’entier immeuble, et que cette obturation s’est trouvée confirmée

[R] a prévu en parallèle l'installation d'une ouverture dans son bureau de l'autre côté de la façade.

D'AVOIR ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA FENETRE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CAIRELLO, FENETRE DONNANT SUR LA PIECE A USAGE D'ENTREPOT, PROPRIETE DES CONSORTS Y..., AU MOTIF QUE CETTE OUVERTURE

débats : Vanessa BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 aux heures d'ouverture

A contrario, il ne peut donc créer un jour à verre transparent et au châssis permettant une ouverture.

Se plaignant de subir un trouble de jouissance du fait de l'obturation de son conduit de cheminée et de la destruction de la souche de cheminée par M.

Madame X... a assigné la Société ESPACE HOLDING devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin d'obtenir l'obturation de cette fenêtre et la condamnation de son adversaire à lui verser des dommages