The officers are appointed by the National Social Insurance Board or by the office itself.

Security Offices.

    The applicant company had three offices in Chişinău. On 11   November 2002 its headquarters was moved from its Armenească Street office to its Ştefan cel Mare Street office.

le régime de l'indemnité pour charges militaires : "L'indemnité représentative de frais dite "indemnité pour charges militaires" est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle

- de suspendre l'exécution de la décision en date du 4 avril 2023 notifiée le 5 avril 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs " a procédé d'office

An application for entry in the register must include , inter alia , a list of members and their shares, the company’s name, activity and registered office.

María Blanco Balbas the organisation officer.

devant la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel énonce que la disparition d'un associé sur deux a laissé subsister la société titulaire de l'office

l'indemnité pour charges militaires dispose : "L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ...

Boone qui exploitait un office d'agent de change et avait été gérée, à partir du 4 décembre 1981, par un administrateur provisoire en raison de la démission du titulaire de l'office à l'encontre duquel

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Nancy que la Société en commandite simple "Boone et Compagnie", qui exploitait un office

CONCLUSIONS D'APPEL, LE PREVENU SOUTENAIT QU'EN DROIT MAROCAIN L'AVOCAT QUI A RECU DES FONDS EN EXECUTION D'UN JUGEMENT NE PEUT NI DISPOSER DE CES FONDS, NI DEMANDER L'AUTORISATION DE TRANSFERT A L'OFFICE

(OFPRA) a refusé de réexaminer sa demande d’apatridie ; d’ordonner le renvoi de son dossier à l’OFPRA et d’enjoindre au directeur général de l’Office de réexaminer sa situation ; de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

On 26 January 2015 the applicant applied to the Łódź Civil Status Office seeking to change her surname to that of her same-sex partner.

à la charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

militaires bénéficient, sur leur demande, à l'occasion de chacune des affectations prononcées d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole et entraînant changement de résidence au

administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés des 15 juin et 12 juillet 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires prononçant respectivement son déplacement d'office