prix de l'immeuble, « puisque son offre était du même montant que le prix finalement payé par M.

L'ESF de [Localité 3] a payé à cette dernière les sommes de 83 764,29 euros et de 9 431,80 euros mais n'ayant pas payé le solde des factures réclamé par la société Offer, d'un montant de 79 614,89 euros

Par acte du 27 avril 2015, la société CIFRAA a, sur le fondement de l'offre acceptée de prêt, fait assigner la société en paiement des sommes empruntées devant un tribunal de grande instance. 6.

, dès lors que dans ses motifs, le tribunal indiquait, par ailleurs, très clairement que "le repreneur versera au personnel la somme de 2 588 000 francs correspondant au montant des congés payés et au

Z... et la Sada à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts incluant la seule somme de 213 058,56 euros au titre de l'assistance par une tierce personne alors, selon le moyen, qu'en décidant

Delaby, commissaire à l'exécution du plan, a condamné le centre hospitalier à payer le solde; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation, rejeté sa

d'indemnisation avait été faite le 28 mars 1997 au conseil de Mme veuve Y... et son fils Sébastien ; qu'il apparaît de la pièce annexée à cette note que l'offre faite pour la somme de 80 000 francs et

seulement la somme de 618 838,97 euros en capital, en réparation de son préjudice corporel, majorée des intérêts légaux, et de condamner l'assureur à payer à la caisse une certaine somme au titre de ses

X... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer à titre de pénalité, des intérêts au double du taux légal sur la somme de 56 618,40 euros correspondant au montant de l'offre de l'assureur

d'offre.

Le 28 avril 2017, le département des Bouches-du-Rhône a déposé plainte pour escroquerie, estimant avoir été trompé par l'offre de la société [1] privée phocéenne dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres

X... étant notamment condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 euros et à payer à la société Microsoft Corporation (la société Microsoft) la somme de 25

le prix de la vente, l'acquéreur ne peut à la fois se prévaloir de son droit de suspendre le paiement du prix de la vente, en application de l'article 1653 du Code civil et offrir de payer le prix à son

Mme [F] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [T] diverses sommes à titre de dommages-intérêts et au titre des frais irrépétibles, alors : « 2°/ que la responsabilité civile délictuelle

de payer les montants restant dus, selon elle, au titre du prêt et du solde débiteur du compte courant ; que, soutenant que ces sommations avaient été délivrées à tort et que la banque n'avait pas

corporel à la somme globale de 62 515,17 euros et l'a condamné à lui payer cette somme en réparation de son entier préjudice corporel, alors « qu'il incombe au juge d'évaluer le préjudice à la date à

Les sociétés Figeac Aéro et SN2A font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer au liquidateur la somme de 67 560,23 euros, alors « qu'aux termes de l'article L 621-63 du code de commerce

L'offre incomplète équivaut à l'absence d'offre.