A l'audience d'orientation du 6 juillet 2022, l'emprunteur a demandé d'être autorisé à vendre son bien à l'amiable, invoquant un projet de vente à réméré en cours d'étude de sa banque.

janvier 1994 adressée par Thierry Z... à la société Manu-Outils lui demandant de retirer la photographie litigieuse; qu'il a au demeurant reconnu avoir contacté Thierry Z... en vue d'un arrangement amiable

d'appréciation que la cour d'appel, abstraction faite des motifs critiqués par la première branche, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'autoriser la vente amiable du bien saisi ; D'où il suit que le

Par compromis de vente du 1er septembre 2018, Mme [R] divorcée [R] a acquis de M. [I], le bien immobilier au prix net vendeur de 190 000 euros.

A l’appui de sa demande de délai supplémentaire pour finaliser la conclusions de la vente à l’amiable, la société FREE INVEST verse aux débats deux offres écrites d’achat dont une offre émanant de Monsieur

- souhaiterait toujours procéder à une acquisition amiable de certaines parcelles ; la vente aux enchères publiques étant le mode de réalisation des actifs prévu par la loi et aucune offre d'acquisition

Un constat amiable d’accident automobile a été établi.

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

Monsieur [A] [S] présente une offre d’achat comptant au prix de 60 000 euros. Cette offre est acceptée par la SELARL EKIP’, ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [G], indivisaire.

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

d'obtenir de son co-contractant la signature de nouveaux contrats au nom de la société MTT, afin, précisément, de régulariser sa situation au regard des obligations de l'organisateur de voyages, tenu d'offrir

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Par jugement d’orientation en date du 6 septembre 2024, le juge de l’exécution immobilier a notamment autorisé la vente amiable du bien saisi au prix minimum de 1 200 000 € et prévu que le dossier serait

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR(S) : Mme [G] [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (99) demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication amiable sur la mise à prix qu'il fixe ou autoriser la vente de gré à gré aux prix et conditions qu'il détermine ('

Dans ces conditions, la demande formée aux fins de licitation du bien immobilier apparaît fondée en son principe, étant néanmoins relevé qu’une vente amiable serait, selon toute vraisemblance, plus favorable

amiable d'achat afin de pouvoir procéder à leur vente ; - condamner les consorts [D] aux dépens.

(pièce n 1) et dirigée par Frédérick X... et qu'elle pratiquerait des ventes sans factures, tant à destination de la Sarl Vent du Nord, sise à Aubervilliers (93) que d'entreprises belges (pièce n 1) ;