requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2024, Mme A B entend faire reconnaître l'erreur de diagnostic qu'aurait commise un praticien du centre hospitalier de Lille après une opération

1.1.2. de l'annexe I susvisée, les machines doivent par construction être aptes à assurer leur fonction, à être réglées, entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque lorsque ces opérations

et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que le juge des libertés et de la détention de Nanterre auquel une commission rogatoire avait été délivrée pour le contrôle des opérations

X... par un précédent arrêt du 16 octobre 1986, l'a étendue à l'ensemble des opérations irrégulières effectuées par l'association dite "Carrefour du développement" du 30 juin 1983 au 21 mars 1986, et a

quotidiennes (ouverture et fermeture de comptes, enregistrement et suivi des opérations bancaires, virements, prêts, placements financiers) ; - les opérations à effectuer demeurent identiques, seules

le déchargement des marchandises du navire et leur rechargement sur les camions, les opérations s'étant effectuées en deux temps pour la tourbe transportée en vrac puisque cette partie de la cargaison

a rejeté sa demande tendant à ce que l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris soit condamnée à lui verser une indemnité de 185 000 F en réparation du préjudice subi à la suite d'opérations

société Jacmar, la société Bauval et la société Moberd de leur demande portant sur la procédure d'agrément et ordonné à la SCP Deschamps et Rossignol, huissier de justice, de transcrire l'annulation de l'opération

des deux inscriptions hypothécaires ; qu'ils ont été par la suite informés que les inscriptions étaient périmées, les formalités de renouvellement rendues nécessaires par une opération de remembrement

réalisées en méconnaissance du taux de couverture ; que la banque a de son côté produit un tableau détaillé des opérations litigieuses effectuées en 1998 et 2000 réalisées sans un taux de couverture suffisant

soit interdite ; que cette interdiction résulte des règles et principes comptables qui imposent que les opérations soient effectuées chronologiquement sans possibilité d'insertion, de suppression ou d'additions

pas réglés au comptant, ainsi que les pénalités qui en résultent ; qu'en contrepartie les sommes laissées en dépôt à ces comptes portent intérêt, au taux de 6,50 % pour l'année en cause ; que les opérations

qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article L.311-1 du code des communes dispose que : "Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations

Maeght, exploitant la Galerie Adrien Maeght, a été licenciée le 17 février 1994, pour faute grave, au motif qu'elle n'avait pas informé l'employeur d'opérations irrégulières effectuées par un collègue

l'article II du nouveau contrat, que la société TF Création, dans le but d'étendre son activité à d'autres zones géographiques, avait entendu obtenir la garantie de la COFACE pour "l'ensemble des opérations

par elle confiées au laboratoire Y... ne constituaient pas de simples opérations matérielles, mais des analyses d'une haute technicité effectuées hors le contrôle et la maîtrise de l'expert désigné ;

de l'article 112-1, alinéa 3, du nouveau Code pénal, dispose que, si les éléments mobiles d'une machine dangereuse ne peuvent être rendus inaccessibles pendant leur fonctionnement, compte tenu des opérations

ou d'une double signature, certaines des opérations effectuées par M.