621-1 du Code pénal, des articles 522, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et contradiction, dénaturation de l'écrit ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X... coupable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de révision comptable (SLRC), dont le siège est à Metz (Moselle

X... l'intégralité des actions composant le capital de cette société, ladite promesse étant valable jusqu'au 31 mars 1983 sous la condition suspensive qu'un audit comptable, réalisé avant le 28 février

au niveau V le salarié qui enregistre ou fait enregistrer, sous sa responsabilité, toutes les opérations comptables, ajuste et justifie les soldes des comptes du plan comptable général dont il a la charge

leur égard, elle n'en découle pas moins, à titre principal, dans le cas des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, de la nature des opérations

publics " s'étend aux opérations des comptables publics placés sous leur autorité et à celles des régisseurs et, dans la limite des contrôles qu'ils sont tenus d'exercer, aux opérations des comptables

A... que la lettre de licenciement notifiée le 29 Mai 2000 à Madame X... rappelle que "depuis 1998, la région déploie le schéma cible comptable AUCHAN qui prévoit de décentraliser un certain nombre d'opérations

frais bancaires, * 5.310,63 € au titre des intérêts et assurance du crédit de campagne (trésorerie), * 2.000,00 € au titre du temps passé par l'assistante de direction et le gérant à repointer les opérations

des prévenus et puissent opposer la compensation. 8.La société ILB fonde sa demande complémentaire d'une somme de 26.802,36 € sur le préjudice subi du fait de l'abandon par CEGEAACO de toutes les opérations

le compte de résultat de son entreprise pour l'année 2015, les avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016 et 2017, qui ne font apparaître ni l'origine des revenus déclarés, ni les opérations

concernant la maison de COULON établis à son nom sont insuffisants à établir la réalité de leur financement à établir la réalité de leur financement par l'appelant ; qu'en tout état de cause, l'examen des opérations

X..., président jusqu'en 2010 de la société Esn, avec un manque de rigueur flagrant dans la passation des opérations comptables et les distributions de dividendes ou paiements de rémunérations tout à fait

Cependant, les opérations comptables n'établissent pas la preuve de l'opération juridique censée en être le support, et, en l'espèce, l'enregistrement seul du matériel litigieux au titre des immobilisations

En raison de l'échec de l'opération comptable, un nouvel indu d'un montant de 1 542,60 euros est intervenu.

En raison de l'échec de l'opération comptable, un nouvel indu d'un montant de 1 542,60 euros est intervenu.

En raison de l'échec de l'opération comptable, un nouvel indu d'un montant de 5 299,84 euros est intervenu lequel a été soldé par des récupérations de janvier à avril 2023.

En effet, alors que les sommes en cause dont se prévaut la demanderesse sont la rémunération de prestations comptables, la reconnaissance de dette produite indique la réalisation d'une opérations de crédit

par Marie Y..., que celle-ci avait commis des faux en écriture privée, et des usages de faux, notamment par la surcharge d'une écriture comptable du 6 mars 1998, à la suite d'un chèque établi par Mme