pr le syndic dans une procédure d'ordre à laquelle elle n'a pas été convoquée ; que si le syndic représente la masse des créanciers, il ne saurait représenter des créanciers qui invoquent un droit propre

fait opposition à cet enregistrement ; que la cour d'appel a déclaré recevable le recours formé par la société Néopost contre la décision du directeur général de l'Institut de la propriété industreille

X... a formé opposition à une contrainte émise le 11 janvier 2000 par le directeur de la Caisse de sécurité sociale de La Réunion pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard afférentes

Par un second arrêt n° 15PA02272 du 23 mai 2016, la même cour a, d'une part, accueilli la tierce-opposition formée par la société SMC2 contre l'arrêt n° 13PA04255 du 23 mars 2015 et a déclaré cet arrêt

L'Unedic délégation AGS CGEA Ile de France Est a formé tierce opposition pour contester la qualité de salariée de l'intéressée.

X... a formé opposition, le 29 août 1988, à une contrainte qui a été signifiée, le 21 août 1988, à la requête de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables (CAVEC) en recouvrement des cotisations

déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "aux motifs que Milan X... a formé opposition au jugement du 28 août 2003 le 19 septembre 2005 et a été avisé qu'il serait statué sur cette opposition à l'audience

[Y] et les SCI Hoche A et B demandent qu'il leur soit donné acte de l'opposition qu'ils ont formée contre l'ordonnance homologuant et donnant force exécutoire au projet de distribution

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard des parties qui ont été présentes ou représentées au litige et

opposé Mmes X... à M.

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et a statué

Par jugement du 16 mai 2018, dont appel a été interjeté, un conseil de prud'hommes a rejeté les demandes. 3.

Z... a interjeté appel de ce jugement et a formé tierce opposition aux arrêts des 26 octobre 1971 et 25 mars 1981 ; que les procédures ont été jointes ; Attendu que M.

fait et en admettant que le Tribunal ait pu se prononcer sur la tierce opposition formée à l'encontre d'un jugement non encore motivé, et donc radicalement nul, la cour d'appel a violé les articles 455

Alexandre A..., M. Pierre C... et M.

P..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 septembre 2013, Mme Y... a formé opposition au mariage

n'inclut pas celle, pour un avocat, de recevoir les convocations de son client, à charge pour cet auxiliaire de justice d'en informer celui-ci ; qu'en l'espèce, Domenico X... a été représenté par un,

industrielle (INPI) le 21 juillet 1998 ; que par décision du 30 mars 1999, le directeur de l'INPI a déclaré cette opposition justifiée ; que la société Optos Opus a soulevé l'irrecevabilité du recours