de non-lieu ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 186 du code de procédure pénale, si la partie civile peut interjeter appel d'une ordonnance de non-lieu, son appel doit être formé selon les modalités

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

et recels, a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile et leurs appels de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

[I] et [G] [F] des chefs de recel, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit.

dénommée pour non-assistance à personne en danger, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ;

dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et exercice illégal de l'activité d'agent de voyage, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Le 16 mai 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5. Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture privée et usage, a confirmé l'ordonnance

de faux et usage de faux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

dénommée, du chef de discrimination syndicale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

constituées par la détention de fonds et la soustraction du montant de deux mandats ; que la plainte déposée contre l'intéressée par son employeur fondée sur les mêmes faits, a fait l'objet d'une ordonnance

dénommée, des chefs de harcèlement moral, dénonciation calomnieuse, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

à une décision de non-lieu fondée sur d'autres motifs que l'absence de commission des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée ; qu'en se bornant à retenir que l'ordonnance de non-lieu du

du juge d'instruction rejetant une demande d'acte ; qu'avant de statuer, elle a ordonné deux suppléments d'information, et que l'arrêt attaqué, a prononcé un non-lieu ; Attendu qu'en cet état, dès

de renvoi non-admis, que « [S] [N], en tant que personne mise en examen, ne peut faire appel d'une ordonnance de non-lieu car l'article 186- du code de procédure pénale ne le prévoit pas » mais également

[N] [O] [R] du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

, du chef d'usage de faux certificats, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

Le 31 octobre 2019, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Versailles a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Le 7 novembre 2019, l'avocat de la partie civile, Mme N...