Par ordonnance pénale du 25 avril 2024, M.

Sur opposition à ordonnance pénale, il a été cité devant le tribunal de police qui, par jugement contradictoire en date du 13 février 2020, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 350 euros

Sur son opposition à une ordonnance pénale, M. [Y] a été cité en qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue devant le tribunal de police, qui l'a condamné à 200 euros d'amende. 4.

et qu'après réception de l'avertissement du comptable du trésor, le 1er novembre 2016, il a formé une réclamation le 13 décembre 2016, laquelle a été suivie, le 12 juillet 2017, de réquisitions d'ordonnance

[W], ayant contesté l'infraction et fait opposition à l'ordonnance pénale dont il a fait l'objet, a été cité devant le tribunal de police du chef d'excès de vitesse.

stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Sur opposition à ordonnance pénale du 19 janvier 2017 l'ayant condamné à 195 euros d'amende pour une contravention d'excès de vitesse, M. [D] a été cité à une audience du tribunal de police. 3.

Par jugement, faisant suite à opposition à ordonnance pénale, le tribunal de police a condamné la société [1] à deux amendes de 1 500 euros chacune pour diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs

[K] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 13 septembre 2021, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale l'ayant condamné à 150 euros d'amende

le 2 octobre 2014 pour des faits d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation et qu'elle a fait l'objet pour ces faits d'une ordonnance pénale, en date du 13 octobre

Par ordonnance pénale du 16 mai 2022, M. [B] a été déclaré coupable du chef susvisé et condamné à 135 euros d'amende. 4. M. [B] a fait opposition à cette ordonnance.

Condamné par ordonnance pénale du 1er juillet 2021 à 400 euros d'amende, il a formé opposition à cette ordonnance et été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[W] [Z] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

[E] [P] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

[D] [W] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

[N] [H] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

[E] [B] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

[H] [G] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 10 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de