X... aux conditions offertes par M. et Mme Z..., précisant par une ordonnance rectificative que le prix s'entendait « frais compris », selon l'offre émise à lui transmise ; qu'à défaut de recours formé

[C] [L] qu'il lui appartiendra, à compter de la nofication de l'ordonnance rectificative, de se conformer à l'obligation de pointage dans la nouvelle brigade désignée, à [Localité 4].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05687 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58499 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RF4 N° : 1 Requête n°24/53825 du : 02 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE RECTIFICATIVE

du 07 Décembre 2023 par laquelle Madame [S] [D] a été commis en qualité d’expert et l’ordonnance rectificative en date du 4 avril 2024 ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il

du 05 Septembre 2023 par laquelle Monsieur [B] [V] a été commis en qualité d’expert, celle du 7 Décembre 2023, étendant la mission de l’expert et l’ordonnance rectificative du 17 janvier 2024; Aux termes

X... demande l'annulation de l'ordonnance du 29 juin 2016 rendue par le premier président de la cour d'appel d'Amiens qui a rectifié une ordonnance du 12 janvier 2016 ; Attendu que l'ordonnance rectificative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/05148 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSN7 N° MINUTE : Ordonnance rectificative rectifiant l’ordonnance en date du 11 Mars

audience sur une requête en rectification d'une erreur matérielle, le juge doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties ; qu'en ne mentionnant à aucun endroit de l'ordonnance

N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDQ3 Minute N° 2024 / 631 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 04 Juillet 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 20 juin 2024 n° RG 24/345

, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1972, QUI A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A CE DERNIER, ET CONTRE L'ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 SEPTEMBRE 1973 ; QU'IL

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 17 avril 2023, Mme [P] [C] épouse [H] a relevé appel à la fois à l'encontre de l'ordonnance de référé du 3 août 2021 et de l'ordonnance rectificative du 7

[L] [F] à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 24 juin 2024 ;” le reste de la décision demeurant inchangé, Disons que la présente ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute

prononcée en cabinet, en application de l'article 462, alinéa 3, du Code de procédure civile, sans qu'il résulte des mentions de l'ordonnance rectificative que la SCI LASALLE ait été informée de l'existence

pas interdit d'éclairer la portée de ce dipositif par les motifs de la décision ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire a relevé que la Cour de Cassation, pour censurer en toutes ses dispositions l'ordonnance

DBVX-V-B7J-QPUO Nom du ressortissant : [J] [X] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Par une ordonnance n° 2306785 du 28 juin 2023, modifiée par une ordonnance rectificative du 5 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu, sur le fondement de l'article

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que les époux Z... ont formé un recours en cassation contre l'ordonnance