étaient présents : M.

la remise à un service de police ou de gendarmerie du passeport et de tout document justificatif de son identité ; Attendu, selon l'ordonnance du premier président attaquée, que le préfet du Val-de-Marne

attaquée (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), que les honoraires de Mme X..., désignée comme administrateur provisoire de l'immeuble Le Country Park, ont été taxés par ordonnance du président du tribunal

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

étaient présents : M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président Montpellier, 21 mars 1996) et les productions

février 2001, où étaient présents : M.

11.327 à n° E 02-11.328 ; Sur le moyen unique identique des pourvois, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 5 décembre 2001, n° 458 et 459), que par deux ordonnances

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

le présent arrêt.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Vu l'ordonnance du 13 janvier 2009, enregistrée le 21 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat

Il se déduit de cet article que le prévenu ne peut plus rétracter son désistement d'appel après qu'il a été constaté par ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels. 12.

de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 16 juin 1992.#Langnese Iglo GmbH et Schöller Lebensmittel GmbH & Co KG contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2004.#Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du président du Tribunal du 11 mars 2020.#Aceto Agricultural Chemicals Corp. Ltd contre Commission européenne.