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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50174
8 février 2024
8 février 2024
2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service nationalité, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50185
8 février 2024
8 février 2024
l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50865
6 octobre 2022
6 octobre 2022
juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50541
30 mai 2024
30 mai 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'Appel de Paris, 34 quai des Orfèvres
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a6d
9 octobre 2015
9 octobre 2015
référés du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 avril 2014, rendue à la demande du National Museum de Stockholm et désignant Monsieur [K] [Z] en qualité d'expert pour examiner une pièce d'orfèvrerie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50347
14 mars 2024
14 mars 2024
, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60702
19 juin 2025
19 juin 2025
[L] [T], domicilié [Adresse 1] (Singapour), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01.
Source officielleChambre 2-3
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle exerce une activité d'horlogerie, bijouterie et orfèvrerie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097f3
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'achat des horlogers, orfèvres
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097f4
29 février 2000
29 février 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codhor, coopérative d'achat des horlogers, orfèvres
Source officielleAvis
CADA:20181166
15 septembre 2018
15 septembre 2018
secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de l'Orgère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200629
10 avril 2014
10 avril 2014
Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51082
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[X] [S], domicilié [Adresse 2]), 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50504
16 mai 2024
16 mai 2024
président du conseil départemental de l'Essonne, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60814
20 juin 2024
20 juin 2024
, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bd7
6 juillet 1999
6 juillet 1999
contrat de dépôt avec option d'achat, dont l'option est levée par le dépositaire au moment de l'ouvraison " ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le Code des usages de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-cadeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50179
8 février 2024
8 février 2024
rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50006
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50882
6 octobre 2022
6 octobre 2022
épouse [D], 4°/ à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 2], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50459
16 mai 2024
16 mai 2024
de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, 34 quai des Orfèvres
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