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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303168_20230823
23 août 2023
23 août 2023
pratique à ne laisser que 43 heures aux étudiants pour se prononcer, apparaît trop court et ne saurait être justifié, ni par l'urgence, ni par les contraintes de l'administration relativement à l'organisation
Source officielle11ème chambre
DTA_2309110_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'organisation du stage mentionné au I et au II est fixée par arrêté du ministre dont relève le corps de fonctionnaires concerné, ou, le cas échéant, par décision du directeur de l'établissement public
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de ces stages, d'une telle distinction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000319_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle soutient que : - les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de prévention des risques routiers ont le caractère d'actions de formation professionnelle au sens des articles L. 6311-
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00274
11 février 2009
11 février 2009
de l'emploi établi par l'employeur comportait tout un ensemble de mesures précises et concrètes telles qu'actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production, avec organisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cours de l'instruction pénale, l'adjoint au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre a indiqué qu'il n'avait relevé aucun manquement quant à l'organisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162740a7705f25f43644050
29 octobre 2013
29 octobre 2013
L'organisation des stages relève de la responsabilité du service Ressources humaines.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624
5 juin 2019
5 juin 2019
pour son propre compte, des cours de tennis aux seuls membres de l'association et à leurs enfants ; il était précisé que les vacances scolaires pouvaient être mises à profit par l'enseignant pour l'organisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ne remplit pas les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ; le diplôme obtenu par l’intéressée ne peut être regardé comme équivalent compte tenu des modalités d’organisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
6 février 2002
Coiffure pour l'ANPE, soutenue par la Directrice et critiqué par Monsieur FINEL ; Attendu que dans le cadre de ces attributions, il est reproché notamment à Madame X... d'avoir été défaillante dans l'organisation
Source officielle17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
12 décembre 2013
pratiques s'étant déroulés avant même le suivi des formations théoriques, que l'absence de coordination entre les stages pratiques et les stages théoriques a créé des conflits et incompréhension avec
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303359_20230829
29 août 2023
29 août 2023
délai à 8 jours corrobore l'analyse selon laquelle le délai est effectivement de 15 jours, que le délai fixé par l'université de Tours de 48 heures est beaucoup trop court, que les difficultés d'organisation
Source officielleChambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La première a comme activité l'organisation de stages sportifs, la seconde l'hôtellerie, la restauration et l'organisation de réceptions et événements.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si, par une convention conclue le 13 mai 2013, ces autorités judiciaires ont entendu fixer les modalités d’organisation de stages de sensibilisation par l’association La Prévention Routière, ni les termes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ne remplit pas les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ; le diplôme obtenu par l’intéressée ne peut être regardé comme équivalent compte tenu des modalités d’organisation
Source officielleChambre sociale
633e7056f8faf13e2e973eae
5 octobre 2022
5 octobre 2022
sur le compte Facebook de la société Equiconnect, Mme [E] [M] faisait part le 6 février 2019 ' de nouveaux projets pour bientôt'( p 109 pièce 16 employeur) et prévoyait, dès le 28 février 2019 l'organisation
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] et de Mme [D] en date du 28 avril 2017 qui jugent à 5/10 leur satisfaction concernant les exercices et échanges pratiques considèrant qu'une amélioration est nécessaire sur l'organisation du stage,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
2 février 2023
UACO), dont l'objet est " l'étude et la transmission des cultures et sagesses du monde pour un développement de la sagesse dans notre société moderne occidentale ", a pour activité, d'une part, l'organisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10616
5 juin 2019
5 juin 2019
développement et la mise en oeuvre des dossiers des grands projets, la gestion de l'administration des commissions et du pôle, la coordination avec l'équipe technique régionale pour l'utilisation du pôle, l'organisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02071
21 septembre 2017
21 septembre 2017
résultent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions dont l'arrêt constate (p. 2) qu'elles ont été oralement soutenues, les salariés ne se prévalaient pas d'un défaut d'organisation
Source officiellePage 5 sur 1792