Toutefois, l'organisme national compétent peut prévoir qu'une commission couvre plusieurs échelons régionaux.

du 1er janvier 1996 par le protocole d'accord relatif à la gestion des fonds spécialement affectés au financement du congé individuel de formation signé le 21 décembre 1994, font obligation aux "organismes

supérieur au montant de la subvention dont elles auraient pu bénéficier au titre de leur projet unique commun alors que, dans le mémoire en défense qu'il a produit devant la cour administrative d'appel, l'organisme

supérieur au montant de la subvention dont elles auraient pu bénéficier au titre de leur projet unique commun alors que, dans le mémoire en défense qu'il a produit devant la cour administrative d'appel, l'organisme

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troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

, et après avis conforme de la Caisse nationale concernée, obtenir leur détachement dans l'un des organismes visés par ce texte, et que "quand la demande de réintégration a été faite dans les délais prescrits

objectives, proportionnées et non discriminatoires ; b) exigent des parties participant à la concentration sur le marché des médias qu’elles notifient au préalable cette concentration aux autorités ou organismes

prononcée sur les questions de savoir : 1°) si, lorsqu'il apparaît qu'un producteur ayant bénéficié d'aides communautaires au stockage de moûts de raisins concentrés en contrepartie de la conclusion avec l'organisme

ces données sont traitées par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel conformément au droit de l'Union, au droit d'un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme