Claeys, à Mme X... épouse Claeys et autres, et ainsi libellée : "Quelle est l'incidence de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sur la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] [Adresse 4] et [Adresse 10] se plaint d'une ouverture réalisée sans autorisation sur un mur porteur dans le bien de la société VAL IMMO GESTION

concernant des travaux réalisés sur une construction irrégulière non régularisée : en l’espèce, la déclaration préalable vise à pérenniser une ouverture créée sans autorisation ; * la requérante ne peut

est soumise à autorisation.

REJET DU POURVOI FORME PAR LA FEMME DUTERTRE (NICOLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 12 MAI 1967, QUI, POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UNE ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, L'A CONDAMNEE

[S] arguait à juste titre que toutes les opérations d'ouverture des comptes et autorisation des plafonds de retrait visées dans la lettre de licenciement ressortissaient à ses pouvoirs de directeur d'agence

modification des conditions d'exploitation du fonds de commerce voisin, de conseiller l'assuré sur la garantie adéquate et partant de vérifier, le cas échéant en visitant ledit fonds de commerce aux heures d'ouverture

doit se cumuler avec l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable du bailleur, et ne constitue donc pas une dispense d'autorisation pour les travaux d'ouverture avec les locaux voisins.

présentée conformément à l'article 10 vaut déclaration d'instal- lation classée au titre de la loi du 19 juillet 1976 " l'article 11 n'a pas eu pour objet et ne peut avoir pour effet de dispenser l'ouverture

à moins que le futur exploitant ait été désigné dans la demande d'autorisation déposée par le pétitionnaire ; qu'en retenant que Patrick X... pouvait valablement se prévaloir, le jour de l'ouverture du

, et notamment de l'audition de Jean-Luc X... et des débats, que le magasin "La Halle aux Vêtements" situé à Ecole Valentin a été ouvert au public le dimanche 10 décembre 1995 sans avoir obtenu d'autorisation

18 février 1976 et 20 juin 1983 ou leur résolution ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un contrat d'ouverture

août 2007 a été reportée au 24 octobre 2007 ; qu'un état des lieux de sortie a été dressé le 26 octobre 2007 ; que se prévalant d'une absence de remise en état des lieux et notamment du fait que l'ouverture

30 SEPTEMBRE 1977 A GOUSSAINVILLE PAR LA SOCIETE ETEX QUI LES A LIVRES LE 5 OCTOBRE 1977, A MESNIL SAINT DENIS A LA SOCIETE FICA ; QUE CELLE-CI A SIGNE LE BORDEREAU DE LIVRAISON "SOUS RESERVE D'OUVERTURE

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société CREDIT MUTUEL [Localité 11] a accepté, en date du 10 avril 2019, de consentir à Monsieur [U] [Z], l’ouverture d’un compte courant avec un découvert

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats et notamment, du contrat de vente et de produit concernant l'ouverture du compte auto entrepreneur n° [XXXXXXXXXX04], du relevé de compte et des mises

traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL RENAISENS AUTO

Le contrat prévoyait que le véhicule devait faire l'objet d'un marquage des vitres et être équipé d'une alarme possédant trois fonctions : détection volumétrique, détection d'ouverture et coupe-circuit