du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : / 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages

Par un jugement n° 1303141 du 16 juillet 2015, le tribunal a, d'une part, jugé que l'action publique était prescrite, d'autre part, condamné la SCI Cap Azur à procéder à la démolition des ouvrages mentionnés

du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : / 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages

du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages

du site, dénommée ci-après "Evaluation des incidences Natura 2000" : / 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages

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Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que la section "Isère" de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (F.R.A.P.N.A.) est

termes de l'article 10, alinéa 3, du décret du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations d'exploitation de carrières : "A la demande est annexée une étude d'impact comportant : a) Une analyse de l'état initial

civil ; Attendu que pour rejeter la demande de l'UCB, l'arrêt attaqué retient que l'article 3.04 du cahier des charges disposait notamment que l'amodiataire pourra constituer hypothèques sur les ouvrages

du site, dénommée ci-après "Evaluation des incidences Natura 2000" : / 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages

D'autre part, aux termes de l'article L. 2111-10 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public fluvial artificiel est constitué : / 1° Des canaux () / 2° Des ouvrages ou

D'autre part, aux termes de l'article L. 2111-10 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public fluvial artificiel est constitué : / 1° Des canaux () / 2° Des ouvrages ou

Dès lors, la résiliation pour motif d'intérêt général prévue à l'alinéa 1er de l'article 7 précité entrainait nécessairement la récupération des ouvrages et installations par la commune d'Antibes et donc

Z..., propriétaire d'un domaine jouxtant le lotissement à l'ouest, a, par acte du 18 décembre 1985, fait assigner les époux Y... et la SCI en suppression des clôtures, ouvrages et installations édifiés

correspondant ; Considérant que le règlement adopté définit la zone NAm comme une zone naturelle correspondant à l'emprise nécessaire à la création d'un port en eau profonde et prévoit d'y admettre les ouvrages

la soustraire à un risque d'inondation ou d'infiltration, en indiquer la consistance, le coût et la durée probable de réalisation ; 5°) d'indiquer les travaux nécessaires à la réfection des lieux ouvrages

Eu égard à leur objet, ces dispositions du plan local d'urbanisme relatives aux ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être regardées comme s'appliquant aux

, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être réalisés ; / 3° La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la