[G] [E], et à défaut Mme [I] [V] [F], experts inscrits sur la liste des experts de la cour d'appel de Toulouse, avec mission de : . déterminer la valeur de l'actif et du passif indivis, . déterminer

, non en cas de cession du bien indivis lui-même.

U... au titre des taxes foncières du bien indivis pour les années 2000 à 2005 incluses ; que M.

[F] a été désigné en qualité d=expert afin d=estimer la valeur du bien immobilier indivis ainsi que sa valeur locative. Le rapport d=expertise a été déposé le 11 février 2004.

indivision (90% pour l'époux, 10% pour l'épouse) une maison sise à [...] financée (coût total de l'opération 613 323,50 euros) à l'aide de deux prêts immobiliers BNP de 512 000 euros et de 18 000 euros (passif

demandes d'André Y... relatives aux charges de copropriété, * Rejeté le moyen tiré de la prescription du loyer, * dit qu'André Y... a droit à une rémunération de 3 000 € pour la gestion des biens indivis

[Q] pour le financement du bien indivis, le bien en cause a été acquis au prix de 541.423 francs ; qu'il résulte des motifs du jugement du 2 décembre 2014 et qu'il n'est plus contesté par

prétendre à la pension alimentaire au titre du devoir de secours, ce qui grèvera d’autant son budget modeste ; que le couple est marié sous le régime de la séparation de biens et qu’il n’existe ni actif ni passif

à 1 355 373 euros, le passif indivis à la somme de 1 304 645,97 euros, fixer l'indemnité d'occupation due par Mme [I] concernant le bien sis [Adresse 1], fixer les créances respectives soit pour M.

le partage de l'indivision existant entre les parties et, pour ce faire, ordonner une mesure d'expertise, le technicien commis recevant pour mission de : *évaluer l'actif mobilier, immobilier et le passif

[Z] [T] indique qu'il ne détient pas de troisième pilier.

en 1969 avait été financé à hauteur de 60 000 Frs par monsieur [E] [S] ; qu'il produit aussi une attestation de son frère [G] [S] qui indique que 'son père , [E] [S], a prêté de l'argent à son frère',

Mme [O] soutient être propriétaire indivise pour moitié du bien immobilier cédé dont le boni constitue l'actif indivis et considère donc que c'est à juste titre qu'elle en sollicite le partage par moitié

à la somme de 280.000 euros, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par Mme [G] à l'indivision à la somme de 693 euros par mois à compter du 1er novembre 2020, - constate que le passif indivis

[N] détient une créance sur l'indivision (à inscrire au passif indivis) au titre du paiement de l'ISF pour les années 2004 à 2010 d'un montant de 9 357 euros, Sur le compte d'indivision post ONC (hors

D... est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse pour défaut d'indication de son motif, et que la salariée est bien fondée à solliciter l'application des sanctions prévues par le code du travail, la

[X] [S] est titulaire d'une créance à l'égard de Mme [P] [H] d'un montant de 19.853,28 € au titre de l'acquisition du bien indivis ; - ordonné l'attribution du bien indivis sis [Adresse 1], lots 217,

Il résulte de la combinaison de l'ensemble de ces éléments que l'urgence de mettre fin à l’aggravation du passif indivis en procédant à la vente du bien immobilier indivis est caractérisée, tout comme