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6 138 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402c7dbf94c22343ca70

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Comme les premiers juges, la Cour, après avoir analysé précisément toutes les semaines de travail de Mme [W] au regard des horaires conventionnels et de ceux réellement effectués (pas de réel temps de pause

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[W] à l'infirmerie après la pause de midi.' M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

1285, 67 heures pour la période de mai 2003 à avril 2006, il verse au débat : - quatre attestations de salaires libellées pratiquement sur le même modèle déclarant que Jean Luc X... prenait une courte pause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200232

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

tout en insistant sur l'extrême pénibilité consécutive aux efforts constants déployés par cette victime pour se maintenir à son emploi antérieur, pénibilité nécessitant qu'il prenne du repos durant la pause

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66674

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

faute grave, son employeur lui reprochant un comportement agressif à l'égard de collègues de travail, une consommation d'alcool sur le lieu de travail, la fouille des bureaux de la société pendant la pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90698

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

, et les horaires de départ pour la pause du midi et le soir ainsi que les jours de scolarité au CFA, les jours de congés, les jours fériés et les jours d'absence pour maladie et duquel il ressort qu'au

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dafc25a97f0381f4ece

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Lors de votre départ pour la pause de midi, je me suis assuré auprès de vous que vous seriez présente à votre poste à 14h30 puisque j'avais fixé un rendez-vous avec un client à cette heure et avait programmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c72

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

l'exigence de répartition par quatorzaine prévue à l'accord du 3 décembre 1999, mais qu'au surplus, ils comportent des incohérences, dans la mesure où régulièrement ils font apparaître une absence de pause

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

retiré une heure pour la pause de midi sur la base d'un accord d'entreprise qui n'a jamais existé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01058

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

horaires de travail réalisés et verse plusieurs attestations : * un contrôleur technique témoigne qu'il rencontrait Corinne X... au garage les jours de semaine après 19 heures 30 et le samedi après-midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Ces tableaux, établis par le salarié, ne font pas état des ses horaires précis de travail hebdomadaire puisqu'ils ne mentionnent pas les temps de pause le midi et que les sommes réclamées devant la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00819

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Attendu en l'espèce que la SAS Distribution Casino France soutient que Thibault Y... travaillait sur 6 jours, de 5 à 11h00 du matin, donc avant la pause déjeuner, bénéficiait en repos de se après midi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

*les attestations de nombreux salariés qui témoignent que Patrick Y... prenait une pause en cours de matinée et à midi,..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02617

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

comme les premiers juges, la Cour, après avoir analysé précisément toutes les semaines de travail de Mme X... au regard des horaires conventionnels et de ceux réellement effectués (pas de réel temps de pause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e242

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Edostar n'est pas fondée à soutenir que la salariée ne démontre pas qu'elle ne prenait pas de temps de pause le midi et ne déjeunait pas au restaurant, alors qu'il appartient à l'employeur qui

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbd3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Son examen révèle pour autant une entrée et une sortie pour chaque demi journée, si bien que, de fait, se trouve déduite une pause le midi d'environ 45MN contrairement à ce qu'indique la SAS Spirit France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01917

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[G] qui lui aurait rétorqué : "On verra" avant de profiter de la pause de midi pour partir avec le camion sans aucune autorisation. Mais la cour relève que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88387

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

St James n'étaient pas telles que Madame A'cha X... le prétend : d'une part, une attestation démontre qu'il existait des toilettes à sa disposition et d'autre part, elle bénéficiait de deux heures de pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10295

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

bruts, dont il faudrait déduire les demandes prescrites ; que ce montant a été déterminé en prenant en compte de manière forfaitaire et sans justification, que Mme I... a systématiquement pris 1h30 de pause

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

s'agissant des salariés des entreprises de la zone d'activité proche du restaurant L'Equitation et qui ne pouvaient plus accéder à celui-ci facilement en voiture et y déjeuner dans le temps limité de la pause

Source officielle