X... le bénéfice de l'allocation spéciale de vieillesse et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, au motif que ses ressources, compte-tenu de la pension d'orphelin service par

anticipée de réversion versée par ses soins à Monsieur [A] [C], . 1.821,96 euros au titre de la pension temporaire d'orphelin versée à Monsieur [E] [C], . 5.503,56 euros au titre de la pension temporaire

Caisse des dépôts et consignations, agissant pour le compte de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui avait liquidé, à compter du 1er septembre 1982, une pension

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer l'annulation de la décision du 6 août 2021 par laquelle la ministre des armées lui a refusé le bénéfice d'une pension d'orphelin majeur

refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française ; 2°) d’enjoindre à l’autorité compétente de lui délivrer le certificat de nationalité française sollicité, à défaut, de lui attribuer une pension

B A doit être regardé comme demandant au tribunal le versement d'une pension d'orphelin majeur infirme. Par une lettre du 27 janvier 2025, le tribunal a invité M.

B A, représenté par Me Kacel, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le versement d'une pension d'orphelin majeur

la pension, déterminée en fonction de la date d'ouverture des droits du pensionné, dans leur rédaction en vigueur à la date de la demande de pension ou de révision ; Cons. qu'aux termes de l'article L

A une pension militaire d'orphelin infirme en qualité de fils d'ancien combattant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre ; Vu le

ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite d'un décès; que la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gérante du FSPOEIE, était légalement tenue à la liquidation de pensions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal le versement de sa pension d'orpheline majeure infirme.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal le versement de sa pension d'orphelin majeur infirme. Par une lettre du 1er juillet 2024, le tribunal a invité M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal le versement de sa pension d'orpheline majeure infirme.

A..., né le 21 septembre 1956, est titulaire d’une pension civile de retraite d’ayant cause assortie d’un droit à pension d’orphelin majeur infirme qui lui a été concédée par un arrêté du ministre de l

départemental des pensions de la Corrèze rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2000 lui refusant le bénéfice d'une pension d'orphelin infirme majeur en vertu de l'article

A... demande au tribunal la revalorisation de sa pension d’orphelin majeur infirme et le versement des arrérages dus augmentés des intérêts et de leur capitalisation.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'octroi d'une pension orpheline majeure handicapée.