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9 367 résultats pour « personnel de restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629421

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

principe ou excessivement sommaire ; qu'en admettant même que, comme elle le soutient, le vérificateur ait à l'origine insuffisamment tenu compte de son taux réel de déchets, de la consommation par le personnel

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629423

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

principe ou excessivement sommaire ; qu'en admettant même que, comme elle le soutient, le vérificateur ait à l'origine insuffisamment tenu compte de son taux réel de déchets de la consommation par le personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] conteste avoir eu un comportement agressif avec le personnel du restaurant. La cour constate que, comme l'a jugé le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le service a tenu compte, d’une part, des pertes supportées par l’entreprise, à raison des produits offerts à ses clients et de la consommation du personnel du restaurant, lesquelles ont été évaluées à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300113

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce cabanon a été cédé ou prêté à Monsieur D..., gérant du restaurant Le Férial. Monsieur D... y a fait des travaux importants, a agrandi le cabanon et l'a relié au restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab836

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Nous avons alors mené des investigations sur les processus d'encaissements et au sein du personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01088

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A..., ouvrier sur le chantier du restaurant exploité par la société AZ Burger, qui indique que S...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b725168

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

bail commercial à la société HACIENDA portant sur quatre locaux respectivement dénommés 'immeuble 1 à 3", situés au sein d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 3] pour l'exercice d'une activité de restaurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300454

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

renonciation contenues dans les baux postérieurs successifs étant frappées de nullité comme frauduleuses aux droits du locataire ; que le bailleur ne peut ignorer que Monsieur Hamid Z... est la même personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01226

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Le restaurant est certes ouvert à d'autres entreprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60343a773187382bb0ff8a53

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Nous avons alors mené des investigations sur les processus d'encaissements et au sein du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

[I], exploitant en nom personnel le restaurant la Baraka sis dans l'immeuble voisin du [Adresse 1] et ayant cuisine commune avec la Sarl Amela gérée par M. 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06265

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[V] pour le restaurant de [Adresse 1], mais pour un autre restaurant ; que même si la délégation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92918

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANT Maître Marie Agnès X... ès qualité de mandataire liquidateur de Melle Valérie Y... exerçant sous l'enseigne L'AMER RESTAURANT ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Robert RINALDO substitué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300872

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

fonctionnent plus, que les sols sont tachés et hors d'usage, que l'alimentation électrique n'est pas conforme aux normes et a été débranchée sauf pour l'alimentation de la cage d'escalier permettant au personnel

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7fec42a2105dbc59c2a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

'McDonald's' de [Localité 3], avec une possibilité d'être affecté à celui de [Localité 5] dans le cadre d'une convention de prêt de personnel.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110253

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

L'usage de la piscine est interdit la nuit plonger est interdit ; que ce panneau n'est pas visible du restaurant ni du trajet restaurant-terrasse-piscine qu'aurait pris la victime pour accéder

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65af657cb6c6260008b52f43

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LE CONFIDENTIEL, anciennement dénommée « L'ATELIER DE FRANCK », prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Hélène SEURIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9520d41e0057d43e6ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 8 juin 2015, le cabinet [L], expert immobilier mandaté par l'assureur du bailleur, a considéré que l'affaissement du plancher n'entraînait aucun risque pour la sécurité du personnel du restaurant ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200572

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2013), que Mme X... épouse Y..., salariée de l'association Restaurant

Source officielle