Codes de loi français

Article ANNEXE art. 4

Les arrivées d'air frais à l'intérieur des chambres au moyen d'ouvertures murales ou de gaines doivent être réalisées le plus près possible des appareils de chauffage.

Article 16

Pour les locaux d'habitation, le système de référence est un système par extraction d'air mécanique dont la somme des modules des entrées d'air est égale à la valeur du débit nominal corrigé sur la base des articles 17 et 18.

Article 56

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnels, Art. L5218-8-8 II.

Article 1

Toutefois, les sous-officiers et officiers féminins relevant respectivement des décrets du 23 mars 1973 et du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre,

LEGIARTI000029348619

COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille.

Article 134

Les comptes du dernier exercice de l'établissement public Thermes nationaux d'Aix-les-Bains avant sa transformation résultant du I sont approuvés dans les conditions de droit commun par l'assemblée générale de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " est homologué.

Article 5

Les agents du sexe féminin qui ne peuvent prétendre à un congé statutaire avec traitement pour couches et allaitement ont droit, six semaines avant la date présumée de l'accouchement et huit semaines (1) après celui-ci, à une indemnité journalière de

Article R4251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 28

En matière de climat, d'air et d'énergie, sont déterminées les mesures favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.

LEGIARTI000029461660

Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins Réaliser les retouches courantes de vêtements. 2.

Article 7

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles

Article 15.17

Prescriptions relatives à une capacité de ventilation accrue Pour certains produits, le dispositif de ventilation visé au paragraphe 12.1.3 doit pouvoir assurer un minimum de 45 renouvellements d'air par heure, sur la base du volume total du compartiment

Article R1331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Le renouvellement de l'air, qui comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au moyen de l'aération par les fenêtres et ouvrants ainsi que, le cas échéant, par des systèmes de ventilation naturelle ou

Article GZ 21

cube/heure d'air dans le cas contraire.

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Viennent en atténuation de ces dépenses : - les remboursements des personnels et matériels mis à disposition en application des II et III de l'article L. 2513-3 ; - les dotations étatiques de droit commun à l'investissement et au fonctionnement prévues

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO d'Aix-en-Provence est composé des deux unités éducatives suivantes :

Article 3

Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article L134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 36

Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Article 3

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :