. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Qualification de la profession - Exploitant d'un cabinet de police et de renseignements privés ouvert au public.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Groupements professionnels - Etablissements de statistiques sur la sidérurgie par le comptoir français des produits sidérurgiques.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Notion d'activité patentable - Gestion de l'organisme dit Pari Mutuel Urbain.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Qualification de la profession - Distinction entre "exploitant de cabaret" et "exploitant de café spectacle".

. - Personnes imposables - Notion d'activité commerciale - Exploitant d'un établissement d 'enseignement de conduite automobile.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Notion d'activité patentable - Oeuvres de bienfaisance - Gestion d 'un "foyer d'accueil et de repos".

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Principe général : exclusion des personnes qui se bornent à une exploitation ou à des opérations de caractère non lucratif - Critères.

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE -Personnes imposables - Sociétés civiles de moyens se livrant ou non à une activité commerciale

19-03-04-01,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES - Association exploitant un chalet-hôtel en montagne.

. | - Personnes imposables - Usufruitiers [art. 1424 C.G.I.] - Notion.

19-03-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES - Qualification de la profession - "Loueur de bureaux meublés" - Notion

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Syndicat intercommunal assurant l'exploitation commerciale des remontées mécaniques d'une station de sports d'hiver [RJ1].

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Association sportive qui organise, de façon habituelle, des rencontres de football avec le concours de joueurs professionnels [RJ1].

. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations en France.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Activité patentable - Entrepreneur de travaux publics - Apport partiel de ses activités et location du reste.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Qualification de la profession - Divergence entre l'activité réelle et l'activité prévue au registre du commerce.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Activité patentable - Sage-femme accomplissant des actes relevant d'une profession non exonérée.

. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations en France.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Qualification de la profession - Producteur d'huiles ou graisses minérales et préparateurs d'huiles ou graisses industrielles.

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Tarif des patentes - Professions simultanées - Notion d'activité accessoire, ou connexe et d'activité distincte.