, le diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre la société Polytrans du chef d'exercice illégal de la pharmacie

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'UNION NATIONALE POUR L'AVENIR DU PREPARATEUR EN PHARMACIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 JANVIER

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1990, qui, pour détention et vente irrégulières de médicaments vétérinaires et exercice illégal de la

La SELARL Clinique vétérinaire de Sologne demande la décharge de ces impositions supplémentaires. 2.

les vétérinaires refusaient de délivrer des ordonnances à leurs clients leur permettant l'achat de médicaments en pharmacie et, d'autre part, à l'inertie des pouvoirs publics et du Conseil

par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes, nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE SYNDICAT NATIONAL DES PREPARATEURS EN PHARMACIE (UNAP), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 MARS

; 2°) si les dispositions du paragraphe 2 de l'article 10 du règlement autorisent un Etat membre à déterminer des disciplines susceptibles d'être regardées comme " analogues " à la médecine, à la pharmacie

X..., souhaitant prévenir la syngamose, maladie parasitaire des voies respiratoires des oiseaux, a administré, en juin 1992, du Dovenix, médicament vétérinaire fabriqué par la société Rhône Mérieux, devenue

ont refusé la modification de leur contrat de travail et qu'ils ont fait l'objet d'un licenciement pour motif économique par lettre du 15 septembre 2007 ; que préalablement, la société mère Neftys Pharma

ont bien vendu du 'Ventipulmin' sans que l'acheteur ait justifié d'une ordonnance vétérinaire, Mme [W], dont l'identifiant de caisse est V 8, est la seule à l'avoir fait

société Promo Caf Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie

ODB est née du regroupement de trois vétérinaires, [D] [W], [E] [V] et [J] [S], qui exercent en commun la profession de vétérinaires.

D'autre part, aux termes de l'article L. 4241-13 du code de la santé publique : " Les préparateurs en pharmacie hospitalière sont autorisés à seconder le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie

biologistes des armées : "Les pharmaciens chimistes des armées sont nommés au grade de pharmacien chimiste le premier jour du mois au cours duquel ils ont obtenu le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

national de l'ordre des vétérinaires.