cette dernière figurerait sur l'état des créances pour les sommes proposées par le représentant des créanciers et qu'il ne serait pas tenu compte du jour de retard avec lequel ont été envoyées les pièces

restitution de sommes versées en trop aux époux Z... en exécution d'un précédent arrêt cassé et de ses suites et a renvoyé les parties devant le conseiller de la mise en état pour conclure et communiquer des pièces

escompté, retient qu'il appartenait à ce dernier de gérer au mieux ce bien en temps voulu alors qu'il a aggravé volontairement sa situation financière, qu'en outre, il ne verse pas au dossier toutes les pièces

nationale des vérifications de situation fiscale, des déclarations de revenus complémentaires correspondant aux sommes déposées sur un compte bancaire qu'il détenait au Luxembourg, accompagnées des pièces

pas des pièces justificatives utiles, monsieur constitue une menace à l'ordre public, depuis l'arrêt de la CEDH et conformément à la directive de retour le placement en rétention pouvait être réalisé

sur place, des comptes de la « commune historique des Abrets » pour l'année 2015, comprenant le budget avec les modifications de dépenses, le compte de gestion, les différents livres comptables, les pièces

sur place, des comptes de la « commune historique de Fitilieu » pour 2014 et 2015, comprenant le budget avec les modifications de dépenses, le compte de gestion, les différents livres comptables, les pièces

courrier du 06 mars 2026 a communiqué les caractéristiques de son crédit et de la SCI [1] qui, par courrier recu le 25 mars 2026 a maintenu son recours en developpant son argumentaire et en produisant ses pièces

[pour défaut de mention de l'adresse et de l 'identité des acheteurs sur les pièces justificatives des ventes autres que les ventes au détail] - Procédure de recouvrement.

En vertu de l'article 47 du même décret, les opérations de dépense " doivent être appuyées des pièces justificatives prévues dans les nomenclatures établies par le ministre des finances avec, le cas échéant

[A] [N], au motif que toutes les pièces justificatives utiles des précédentes décisions de placement en rétention n'ont pas été produites.

Sur l'actualisation du registre de rétention et le défaut de certaines pièces justificatives utiles L'article R.743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que

société SEH, l'arrêt retient que les consorts X... ne formulent aucune contestation explicite du bien-fondé de l'admission de la créance litigieuse de la société Fimotel, qui est intervenue au vu des pièces

Chapelle, Fournet et Rempnat, pour les années 2012 à 2014 inclus ; 2) les bordereaux de mandats et de titres établis par l'ordonnateur de ces sections pour les années 2012 à 2016, accompagnés des pièces

Chapelle », « Fournet », et « Rempnat »,  pour les années 2012 à 2014 ; 2) les bordereaux de mandats et de titres établis par l'ordonnateur de ces sections pour les années 2012 à 2016, accompagnés des pièces

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur l'autoroute A6 avant le péage de X le X : 1) la pièce

[U] [G], au motif que la requête préfectorale est irrecevable dès lors que le procès-verbal de fin de garde à vue s'analysant comme une pièce justificative utile a été produite tardivement.

Il soulève, par ailleurs, l'irrecevabilité de la requête pour défaut des pièces justificatives utiles suivantes : - L'OQTF servant de base à la rétention et visée dans l'arrêté de placement en rétention