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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- DESIGNER tel Expert judicaire en écriture agréé par la Cour de cassation qu’il lui plaira avec pour mission de : Se faire remettre en original les pièces susvisées, ainsi que tous documents ou pièces
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dès le 8 juin 2022, Mme [R] a adressé deux pièces de comparaison, maintenant dans sa note en délibéré que les fonds ont été versés sur le compte de M. [R] et qu'elle n'est pas signataire de l'offre.
Source officielle1ère chambre civile B
6163d87f99a586c22d6d44ac
8 décembre 2009
8 décembre 2009
du 19 mai 2009, le conseiller de la mise en état a enjoint à Monsieur [N] de remettre au greffe les lettres du 8/12/1999 et du 21 février 2002 ainsi que l'attestation non datée en original, et les pièces
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403c13
17 mars 1998
17 mars 1998
ce moyen d'office, peu important le caractère lisible ou non de la signature portée sur les déclarations, sans inviter les parties à s'en expliquer et notamment leur permettre de produire toute autre pièce
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
; Que l'expert judiciaire, madame D..., a pour sa part conclu que les pièces de comparaison portant l'écriture de monsieur Y...
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef01dc5b777c90992fe2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B] verse aux débats les pièces de comparaison suivantes (ses pièces nos 28 à 32) : ' un contrat de location-accession du 9 décembre 2006, ' un pacte civil de solidarité du 17 novembre 2017, ' un
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
23 mars 2017
dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer sous sa dictée des échantillons d'écritures ; que dans la détermination des pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00028
18 janvier 2011
18 janvier 2011
relevés lui sont opposables (…) pour ce qui est des relevés dont la signature est imputée à Monsieur Y..., signature que la société FCT conteste comme étant celle de son salarié, il apparaît au vu d'une pièce
Source officielleChambre 3 A
627a0105dd6bd9057dc56c42
9 mai 2022
9 mai 2022
En l'espèce, il apparaît nécessaire d'ordonner la vérification de la signature de Monsieur [O] [W] qui devra se munir de toutes pièces de comparaison utiles (contrat de crédit, de travail, nouvelle carte
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
mais qui a été versé aux débats et librement discuté par les parties, et selon lequel cette signature, qui ne présente qu'une seule ressemblance pour quatorze espèces graphologiques observées avec la pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Il ressort effectivement des pièces produites aux débats que le jugement déféré a été notifié à Madame X...par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 12 août 2011.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc3
1 mars 2000
1 mars 2000
valoir régulièrement, tout au long de la procédure, les droits de la défense ; que l'Administration soutient qu'il n'y a pas eu reconstitution du chiffre d'affaires, mais simplement un contrôle sur pièces
Source officielle1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
3 avril 2012
d'accord du 22 mai 2006 comportant toute la même signature que Monsieur [X] se contente de denier mais sans produire un seul document comportant, selon lui, sa signature et susceptible de constituer une pièce
Source officielleciv1
été ouverte du chef de volc/Mlle Y
61372136cd580146773f1e5b
15 mai 1990
15 mai 1990
X... étant pris comme pièces de comparaison ; que les experts ont considéré comme douteux que les deux groupes de signatures fussent de la même main ; que, le 30 juillet 1985 est intervenue une ordonnance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200177
5 mars 2026
5 mars 2026
Pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que si les copies de pièces de comparaison produites en cours de délibéré par M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423faf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
force probante ni à permettre d'en suspecter l'authenticité ; la signature de l'avenant du 10 mai 2000 imputée à Jean-Michel Y... correspond à celle de ce dernier, telle qu'elle ressort des diverses pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100088
29 janvier 2014
29 janvier 2014
le 28 novembre 2007, dans lequel il a formulé les conclusions suivantes : « tant pour le corps du texte que la signature, l'écriture du testament de question s'inscrit de façon très nette entre les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de56
17 mai 2011
17 mai 2011
de QUESTION est différent de celui des pièces de COMPARAISON.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100816
22 juin 2017
22 juin 2017
CRCAM du Languedoc la somme de 298 381,22 €, avec intérêts au taux contractuel de 4,95 % à compter du 3 février 2010, avec application de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces
Source officiellePage 5 sur 1485