travail a fait observer : on ne met pas quelqu'un inapte pour une maladie professionnelle « canal carpien » guéri ; que le 26 décembre 2008, la salariée a saisi le procureur de la république d'une plainte

du chef de faux témoignage sous serment, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016

   Les 23 juin, 13 juillet et 17 juillet 1990, des plaintes pour faux témoignage furent déposées par les parties civiles au procès de la requérante contre trois personnes entendues comme témoins

du salarié, versés aux débats par ce dernier, ne permettent pas de contredire les pièces ci-dessus analysées produites par l'employeur, étant ajouté qu'il n'est fait état d'aucune suite donnée à la plainte

L' intimée fait valoir en substance que : - la pièce no16 de l' appelant ne lui a pas été communiquée en temps utile de sorte qu' elle doit être écartée des débats, - il a déposé plainte pour faux témoignage

[L] qui est impliqué mais il n'a pas témoigné, - il en est justifié par les témoignages produits.

témoignent de ce que ces entretiens la laissaient inconsolable, effondrée : si l'employeur invite à relativiser la portée des attestations de ses proches, force est de constater qu'il n'a pas déposé plainte

La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

. === La société Le Jamtel expose que : - Le harcèlement moral retenu par les premiers juges a fait l'objet d'une plainte pour faux témoignage, une ordonnance pénale ayant été prise à l'encontre

tenté de le persuader d'établir une attestation, qu'il avait lui même rédigée, l'autre qu'elle avait subi des pressions notamment la venue d'un huissier à son domicile et des menaces, par Rémi Z..., de plainte

vient contredire les quatre attestations par eux versées aux débats, selon lesquelles les appelants n'ont jamais occupé la villa dont s'agit, une plainte pour faux témoignages ayant été déposée par Monsieur

(laquelle n'a fait l'objet d'aucune plainte pour faux témoignage), que M.

(laquelle n'a fait l'objet d'aucune plainte pour faux témoignage), que M.

[J] bénéficie d'une présomption de sincérité alors qu'il n'a pas fait l'objet d'une plainte pour faux témoignage. Son témoignage n'a pu être obtenu que tardivement car M.

Mais Maurice X... soutient qu'il n'a pu remettre à l'expert les pièces réclamées qui avaient été détruites dans l'incendie, et ajoute qu'il n'a pas commis de faute en déposant plainte pour faux témoignage

l'employeur invite à relativiser la portée des attestations des autres salariés ayant éventuellement saisi le conseil de prud'hommes : pour autant, force est de constater qu'il n'a pas pour autant déposé plainte

D...a lui-même déclaré au magistrat instructeur que les décisions d'investissement étaient prises par lui, après consultation ou non de Hirotoshi X...; que la plainte pour faux témoignage déposé contre

statuer dans l'attente d'une décision du procureur de la République de Créteil en réouverture d'une information judiciaire sur charges nouvelles ; qu'elle fait en effet valoir que le mari avait déposé plainte

très précisément de la situation de Madame Y...habitant ...loué par son amant dont il donne le nom et cherchant à se marier pour régulariser sa situation ; que ce dernier n'a pas fait l'objet d'une plainte

que si l'employeur invite à relativiser la portée des attestations des autres salariés ayant éventuellement saisi le conseil de prud'hommes, force est de constater qu'il n'a pas pour autant déposé plainte