étant assurée par une société dont les parts étaient attribuées à douze associations patriotiques et politiques ayant participé à la résistance, un collège de six directeurs-gérants garantissant le pluralisme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Abaque bâtiment services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

un intérêt commun; qu'en examinant individuellement les rapports de chaque société du groupe Saint-Gobain avec le promoteur, sans rechercher si l'opération n'avait pas fait l'objet d'un ensemble de contrats

de concession commerciale et que la clause attributive de juridiction qui était contenue dans ce contrat ne pouvait recevoir application, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs inopérants et a ainsi

ayant été conclu, dont un en date du 29 décembre 2015 totalisant une durée de 12 mois,  que la requalification est encore encourue en raison soit de l'imprécision des motifs, soit d'une pluralité de

L'EARL Cesbron conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau. 7.

En second lieu, après avoir constaté que M. [K] avait créé la société Blue Mind trois ans et cinq mois après la cession, que M.

des charges fixé par décret définit les obligations de chacune des sociétés mentionnées à l'article 44, et notamment celles qui sont liées à leur mission éducative, culturelle et sociale, à la lutte contre

l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 4.

du 30 mai 1980, mais que la complexité de ce document et la pluralité de ses intervenants avait rendu inintelligible le taux applicable, comme l'ont constaté trois professionnels, dont le conciliateur

[F] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], ont formé le pourvoi n° P 22-14.383 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

En conséquence, la résiliation de plein droit du contrat de bail est acquise à compter du 22 septembre 2024.

Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation ;

[O] [Q], 2°/ Mme [X] [T], épouse [Q], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 24-10.927 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

[G] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-10.359, contre le même arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans les litiges les opposant.

L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie et par le contrat désigné au CCP.

[F] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques