François A..., ingénieur général du génie rural, des Eaux et des Forêts ; qu'il demande que soit organisée une nouvelle expertise, l'expertise judiciaire lui paraissant très insuffisante ; que l'expert

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de la société alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, le rapport définitif d'expertise déposé par l'expert le 22 janvier 2009 concluait de manière

Sur la demande d'expertise : 3.

Elle soutient que la procédure de désignation des experts, qui n'a pas respecté les prescriptions de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, est entachée

Sur la demande d'expertise : 1.

de l'expertise : 2.

342-3 DU CODE CIVIL, DE SORTE QUE L'ACTION, DONT L'IRRECEVABILITE A ETE SOULEVEE AU DEBUT DU PROCES, NE POUVAIT ETRE DIRIGEE CONTRE PLUSIEURS PERSONNES, QUELS QU'AIENT PU ETRE LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE

commercial des deux sociétés elle ne pouvait être attraite que devant le président du tribunal de commerce de Paris ; Attendu que la société Quinoléine reproche à l'arrêt de lui avoir déclaré l'expertise

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

devait être ordonnée, de compléter la mission de l’expert selon les termes de leur mémoire ; 3°) de mettre les frais de l’expertise à la charge du requérant.

X... démontrait que ne présentant aucune tendance à la mythomanie, ni à la fabulation, sa crédibilité était entière ; l'absence de séquelles conséquentes sur son psychisme, les experts soulignant toutefois

Aussi, la présente de la commune aux opérations d’expertise apparaît opportune.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut () à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées

ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, -à titre subsidiaire, d’inclure dans les chefs de mission de l’expert : Indiquer la date d’apparition des désordres, donner tous les éléments

ETAIENT CONTREDITES PAR LES DECLARATIONS RECUES PAR L'EXPERT, DONT IL RESSORTAIT UN DEFAUT D'OCCUPATION EFFECTIVE DES LOCAUX ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT LES ELEMENTS DE PREUVE QUI

réunis : Attendu que le 25 septembre 1988, le camion acheté au mois de mai précédent par la société SLA à la société Citroën a spontanément pris feu alors qu'il était en stationnement ; que selon l'expert

Il n’y a pas lieu, en revanche, de demander à l’expert de fixer la date de consolidation et le taux d’incapacité de Mme D..., dans la mesure où l’expertise précédente réalisée par le médecin agréé s’est