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2 185 résultats pour « pneumatique (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742417b

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02440

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b38

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a6

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

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Commerce

29 avril 2026

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Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00297

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c63

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408531

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00672

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Un engagement de non-concurrence et de non-rétablissement des cédants était stipulé dans l'acte de cession, ainsi qu'une clause de non-concurrence et d'exclusivité dans les contrats de travail. 6.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [Q] [M] C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f5c

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a38

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Albert X..., société à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00559

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

publique du 26 avril 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° K 15-26.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

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Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5014a

Cassation

2 avril 1981

2 avril 1981

Y BERNARD ETAIT ATTEINT ETAIT OU NON DUE A L'EMPLOI DE MARTEAUX PNEUMATIQUES PENDANT SON TRAVAIL AU SERVICE DE L'ENTREPRISE PIERRE BERNARD, L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'IL IMPORTAIT PEU, POUR QUE CETTE

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d4

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006501

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

équipant ses véhicules neufs au prix fixé par le barème de facturation en vigueur, minoré d'une remise de 10 % ou de 25 % selon la provenance des pneumatiques concernés ; qu'il prévoit, enfin, que dans

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A exerce une activité d'achat et de revente de pneumatiques, sous le nom commercial de " Jemany Pneus ", en Ille-et-Vilaine.

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