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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144967
20 mai 2014
20 mai 2014
On 21 April 2003 the applicant filed a civil action against the Poienarii Burchii Town Hall ( Primaria ), the Romanian Orthodox Church, Poienarii Burchii Parish, and Mr G.I., the former orthodox
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a81
17 janvier 1990
17 janvier 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick B..., 2°) Madame Liliane E... épouse de Monsieur B..., demeurant ensemble à Saint-Romphaire (Manche), La Poignardière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard
Source officielle2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
24 janvier 2012
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Herve-Jean SCP GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616f
15 mai 2002
15 mai 2002
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
CALAS SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision (No R.G. 03/02799) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
16 juin 2008
CALAS Me RAMILLON SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 16 JUIN 2008 Appel Jugement (N° R.
Source officielleJLD
68e88b313ea43407b9fb9f06
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un antécédent de passage à l’acte sur son épouse est rappelé (tentative de coup de poignard).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200901
7 juin 2007
7 juin 2007
Morillon (le syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Hervé-Jean Pougnand
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85941
25 septembre 2001
25 septembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
12 février 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10d3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick Z..., 2°) Madame Liliane A... épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Romphaire (Manche), La Poignardière
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b30
28 novembre 2001
28 novembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da4
13 février 2002
13 février 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b94
30 janvier 2006
30 janvier 2006
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
N° 06 / 01683 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e215
27 février 1974
27 février 1974
QUESTION PRINCIPALE N° A-T-ELLE ETE COMMISE ALORS QUE L'UN DES COUPABLES ETAIT PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE " ; " QUE CES QUESTIONS NE PERMETTAIENT PAS AUX JURES DE DISTINGUER ENTRE LE POIGNARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503658_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - il a en charge deux enfants dont l'un est lourdement handicapé et l'autre s'est fait exclure de plusieurs établissements et a été poignardé durant l'été 2024, faits dont est saisi
Source officiellePage 5 sur 38