, le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ; qu'en jugeant que les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ne constituent pas un groupe au sein duquel l'employeur est tenu de rechercher

d'assurance maladie [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, dont le siège est ...

Elle lui a reproché de ne pas avoir fixé le point de départ du délai de prescription de l'action litigieuse à compter du jour de la connaissance du défaut de garantie du risque qui s'est réalisé.

de dommages et intérêts, le capital décès auquel elle aurait pu prétendre si l'ancien contrat d'assurance souscrit auprès de la Caisse CIPC-Groupe Médéric avait continué à produire ses effets ; mais qu'en

A ETE AGREE PAR UN GROUPE DE SOCIETES D'ASSURANCES (MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE, MUTUELLE DU MANS, DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE GROUPE DES SOCIETES MUTUELLES

de départ de la prescription devant être fixé à la date de la première échéance impayée, soit au 28 novembre 1999 ; Que si la caisse régionale de crédit agricole Provence Côte d'Azur reconnaît que le

Assurances mutuelles de France - Groupe Azur et M.

, en violation des articles L 114-3 du code des assurances et L 221-12-1 du code de la mutualité, et est totalement dépassée et ne peut être maintenue, - le seul point de départ de la prescription biennale

GENERALES DE FRANCE EN EXECUTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE DONT L'ARTICLE 25 PREVOIT, EN SON ALINEA 1ER, QUE LES INDEMNITES OU RENTES EN CAS D'INCAPACITE COMPLETE DE TRAVAIL PROLONGEE AU-DELA

Pendant la durée de son contrat de travail, il a perçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières et du groupe MORNAY, conformément à son contrat de travail, une indemnité de

Pendant la durée de son contrat de travail, il a perçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières et du groupe MORNAY, conformément à son contrat de travail, une indemnité de

X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie d'assurances Cardif assurances risques divers (la compagnie d'assurances) à l'effet de couvrir

Elles en déduisent que le point de départ du délai de prescription quinquennal de l’action en responsabilité engagée contre un intermédiaire professionnel, sur le fondement d’un défaut d’information, doit

(le chirurgien) ; qu'assisté de sa curatrice, il a demandé, avec la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), réparation de son préjudice au chirurgien puis, après décès de celui-ci,

Les Premiers Juges n'ont pas vérifié le point de départ de la prescription. - Sur la demande en rappel de "primes de vacances" Compte tenu du transfert, la "sarl Groupe ABC" venant aux droits de "sarl

Elles en déduisent que le point de départ du délai de prescription quinquennal de l’action en responsabilité engagée contre un intermédiaire professionnel, sur le fondement d’un défaut d’information, doit

la société d'assurances mutuelle Groupe Azur, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Azur assurances, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances du GROUPE DE PARIS (anciennement La Paternelle), dont le

L'offre comportait une garantie décès-invalidité garantissant 100% de l'emprunt proposée dans le cadre d'une assurance groupe souscrite par la banque auprès de la CNP Assurances.