occupé à titre gratuit était un "immeuble municipal" ; qu'en retenant que l'assureur n'avait commis aucune faute, motif pris de ce que l'assurée ne justifiait pas lui avoir indiqué que l'immeuble

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 mai 1997 Francis X..., décédé le 28 juin 2006, a souscrit auprès de la société Gan Incendie Accidents (l'assureur) un contrat multirisque habitation pour

d'assurance multirisques immeuble, à effet du 1er janvier 2001, faisant office de conditions particulières, visant des conditions générales n°09/99 et un intercalaire n°222/0100; ' l'intercalaire n°222

séparation des époux, le mari, occupant la maison, a souscrit auprès de la société La France, aux droits de qui est venue la société Generali France assurances (la société), un contrat d'assurance multirisques

X..., qui avait souscrit auprès de la société Suravenir assurances une police multirisques habitation sur une maison lui appartenant en communauté avec son épouse, a demandé à son assureur d'être indemnisé

multirisque propriétaire non occupant ; qu'exposant que la toiture de cet immeuble avait été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la société a assigné l'assureur en paiement

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2018), l'EURL G, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) en vertu d'une police « multirisques professionnels », occupait des locaux appartenant

Z... comme liquidateur, a fait l'acquisition d'un terrain afin d'y réaliser la construction de deux immeubles ; qu'un contrat d'assurances "dommages-ouvrage", ainsi qu'un contrat "constructeur non réalisateur

L'AGENCE DU CENTRE, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD, a souscrit au nom et pour le compte de Mme [C] auprès des MMA à effet du 1er avril 2021 une police multirisques des immeubles collectifs.

[R] a assigné la société Allianz Iard, auprès de laquelle il avait souscrit une police multirisque habitation, aux fins d'obtenir réparation de préjudices consécutifs aux dommages subis. 2.

d'assurance Multirisque Immeuble à effet du 1er février 2007 auprès de la compagnie Axa France Iard ; En vertu de l'article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par

domicilié en cette qualité à Marseille (2ème) (Bouches-du-Rhône), 38) de Mme Z..., née Paulette X..., demeurant à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), ..., 48) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

celle-ci, la compagnie Winterthur assurances et le Groupe Allianz Via en paiement d'une somme d'un montant égal à cette indemnité; que la compagnie Winterthur a dénié sa garantie en soutenant que la police

pas prononcée sur la nécessité d'obtenir un certificat de conformité, mais les termes clairs du mail du 6 octobre expriment le contraire ; qu'elle produit un projet de conditions particulières d'une police

séparation des époux, le mari, occupant la maison, a souscrit auprès de la société La France, aux droits de qui est venue la société Generali France assurances (la société), un contrat d'assurance multirisques

Sur la garantie de la société Albingia en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires La société Albingia est l'assureur du syndicat des copropriétaires dans le cadre d'une police

d'habitation, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers ainsi que par une hypothèque conventionnelle inscrite sur ce bien ; que M. et Mme B... ont fait assurer ce bien selon une police

Aux termes de ses conclusions, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 24 novembre 2025, la société SADA, assureur de la copropriété au titre d’une police d’assurance multirisque immeuble n