selon les modalités suivantes : / 1° Les sièges à pourvoir prévus au tableau du III sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population

/ D, durée de la concession (exprimée en années et comprise entre 20 et 30 ans). / PD, population municipale desservie par le concessionnaire dans le département (6) où se situe la concession. / PC,

Considérant ce qui suit : A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux de la commune de Luceau, dix-sept conseillers municipaux

villes de 10 000 à 20 000 habitants pour l'établissement du tableau des emplois communaux ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 114-2 du code des communes que le chiffre de la population

D... comme conseillers municipaux de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Priest-la-Vêtre.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.

E... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-en-Couzan.

B... comme conseiller municipal de la commune de Saint-Appolinard.

A... comme conseillers municipaux de la commune de Alix.

A... comme conseillers municipaux de la commune de Lachassagne.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.

E... comme conseillers municipaux de la commune de Marcy.

INFERIEURE A 5 000 HABITANTS, IL NE PEUT ETRE DELIVRE QU'UNE LICENCE PAR TRANCHE ENTIERE DE 2 000 HABITANTS RECENSES DANS LES LIMITES DE LA COMMUNE. - LA POPULATION DONT IL EST TENU COMPTE EST LA POPULATION

Le déféré a été communiqué au délégué et aux suppléants du conseil municipal de la commune de Rix Trebief qui n'ont pas produit de mémoire.

; que, par suite, le moyen tiré de ce que le décret attaqué se serait à tort fondé sur les chiffres de la population municipale et non sur le nombre des électeurs ne peut qu'être écarté ; 12.

n'était pas disponible à la date à laquelle devait être entreprise la délimitation des nouvelles circonscriptions cantonales, le décret du 6 février 2014 a pu légalement prévoir que le chiffre de population

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population

général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux (...), le chiffre de la population