MATERIEL ET MORAL A LUI CAUSE PAR LA DISSOLUTION DU MARIAGE ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A DAME P...

du mariage par les fautes exclusives du mari cause à l'épouse un préjudice moral qu'il convient de réparer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que Mme Y... demandait réparation du préjudice causé

266 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 12°) ALORS QUE l'époux qui invoque un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal peut en demander réparation à son

fournis par celles-ci, ont estimé, par une décision motivée, d'une part, que les faits établis à l'encontre de Mme X... constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage

; Considérant qu'elle n'établit pas non plus avoir subi un préjudice matériel ou moral spécifique distinct de celui né de la dissolution du mariage du fait des griefs retenus à l'encontre de son conjoint

matériel ou moral spécifique distinct de celui né de la dissolution du mariage du fait des griefs retenus à l'encontre de son conjoint ; que la demande sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

d'une somme de 50 000 francs provenant de la succession du père de celui-ci et qu'il en résultait pour lui "un préjudice distinct et spécifique" ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;

conséquences morales d'une exceptionnelle dureté en raison notamment de la durée du mariage, par cela seul qu'en 1976 le mari et la femme résidaient déjà séparément, sans constater que toute communauté

Sur le fondement de l’article 1240 du code civil L’article 1240 du code civil peut être invoqué par tout époux qui justifie d’un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal et

matériel ou moral spécifique, distinct de celui né de la dissolution du mariage du fait des griefs retenus à l'encontre de l'autre conjoint ; qu'il est constant qu'une accumulation de non-dit au fil des

que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient que la liaison de Mme Le B. avec un tiers puis son abandon du foyer, laissant son mari seul avec deux enfants

préjudice matériel ou moral que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint.

d'un préjudice particulier autre que celui qui fonde le prononcé même du divorce ; qu'elle ne donnait aucune explication sur un éventuel préjudice subi par le comportement fautif de M.

, s'il a subi en raison des fautes de l'autre, un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; qu'il doit être

L'époux qui invoque un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal peut en demander la réparation à son conjoint sur le fondement de la responsabilité de droit commun, laquelle

MATERIEL ET MORAL A LUI CAUSE PAR LA DISSOLUTION DU MARIAGE ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA FEMME DE CE CHEF, L'ARRET APRES AVOIR RAPPELE QUE DAME X..., ATTEINTE DE CECITE TOTALE

E... permet de situer cette relation pendant le cours de la vie conjugale ; que ces faits constituent un manquement grave aux obligations du mariage, imputable au mari et rendant intolérable la poursuite

X... à Mme Y... en raison de leur divorce alors que, selon le moyen, en ne précisant pas en quoi Mme Y... aurait subi un préjudice matériel distinct de celui réparé au titre de la prestation compensatoire

X... à l'encontre de Mme Y..., alors, selon le moyen, que, premièrement, à la différence de celle fondée sur l'article 266 du Code civil, qui tend à réparer le préjudice consécutif à la rupture du lien

ainsi invoqué est bien réel, mais pour autant, et en l'espèce, l'épouse ne démontre pas qu'il s'agirait d'un préjudice distinct et spécifique autre, que celui normal, résultant de la dissolution du mariage