souffrances endurées ou du préjudice physique, -25 000 euros au titre de son préjudice moral, -8 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, soit un total, hors rente et arriérés de rente, de 38

moral, son préjudice physique et de souffrance et son préjudice professionnel doivent être évalués respectivement à 6 000 euros pour chacun des deux premiers postes et 8 000 euros pour le dernier.

de sécurité sociale ; ' préjudice moral :45.000,00 euros ' préjudice physique :14.500,00 euros ' préjudice d'agrément :14.500,00 euros ' préjudice esthétique : 2.000,00 euros [R] [B] est décédé

X... les sommes de 20 000 euros au titre du préjudice physique et moral et 4 000 euros au titre du préjudice d'agrément, l'arrêt retient que la victime se plaint de dyspnée et d'une fatigabilité à l'effort

A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des préjudices physique et moral qu'il estime

X..., les sommes de 15.000 € au titre du préjudice physique et moral et 500 € au titre du préjudice d'agrément et dit que les sommes à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter

l'indemnisation complémentaire des préjudices de [M] [A], subis de son vivant : Préjudice physique : 40 000 euros Préjudice moral : 70 000 euros Préjudice d'agrément : 40 000 euros Préjudice esthétique

extra patrimoniaux – Préjudice moral 12. 300 € – Préjudice physique : Pas de préjudice indemnisable – Préjudice d'agrément : Pas de préjudice indemnisable M.

[W] la réparation de ses préjudices moral et physique, indiquant que celui-ci ne peut se prévaloir de l'existence de préjudices physique et moral antérieurs à la date de consolidation, puisque celle-ci

Il a également proposé la réparation des préjudices subis par la défunte comme suit : - préjudice d'incapacité fonctionnelle : 5 099,82 euros, - préjudice moral : 30 300 euros, - préjudice physique

indemnisation du préjudice physique et moral - condamné reconventionnellement Mme [Y] à payer à M.

En l'absence de justification de l'existence d'un quelconque préjudice de ce chef, la demande de dommages-intérêts tendant à réparer un préjudice physique inexistant ne peut qu'être rejetée.

du 03. 09. 2008) : 11 087, 09 ¿ - Préjudice moral : 61 800, 00 - Préjudice physique : 20 000, 00 ¿ - Préjudice d'agrément : 20 000, 00 ¿ - Préjudice esthétique : 500, 00 ¿ - Recours à l'assistance d'une

patrimoniaux : préjudice moral : 130.000 ç préjudice physique : 60.000 ç préjudice d'agrément : 40.000 ç préjudice esthétique : 15.000 ç Préjudices personnels des ayants droits préjudice moral et

a demandé également la publication, aux frais de la défenderesse, du compte rendu du jugement à intervenir et l'allocation d'une indemnité laissée à l'appréciation du tribunal en réparation de son préjudice

Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours, a, sur les intérêts civils, condamné le prévenu à verser à la partie civile une somme de 500 euros en réparation de son préjudice

matériel et moral et de 200 000 euros en réparation de son préjudice physique ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor a également régulièrement formé un recours contre cette décision pour obtenir

d'incapacité fonctionnelle complété par une rente trimestrielle de 5.469,25 euros, - 77.100 euros au titre du préjudice moral, - 24.900 euros au titre du préjudice physique, - 24.900 euros au titre