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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eecd58014677421a44
25 avril 2001
25 avril 2001
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Durant cette manifestation, la boutique Eric Bompard de l'avenue des Champs-Elysées a fait l'objet de vols et de dégradations résultant d'actes commis à force ouverte ou par violence, qui constituent des
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