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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd58014677421a44

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Source officielle

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Durant cette manifestation, la boutique Eric Bompard de l'avenue des Champs-Elysées a fait l'objet de vols et de dégradations résultant d'actes commis à force ouverte ou par violence, qui constituent des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02351

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

d'autres, ces différents mis en examen communiquant fréquemment ensemble pour se tenir informés du résultat des actions menées par chacun des autres ; qu'il ne s'agit donc pas de préméditation ou de préparation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31ae

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas B jours, transport illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes l et ll ou classée comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00658

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[N] [D], contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 8 avril 2015, qui, pour, notamment, vols avec arme, extorsions avec arme, séquestrations et tentative de séquestration aggravées,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02166

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 26 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec violence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b30e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

en bande organisée, recel de vol commis en bande organisée, mise en circulation d'un véhicule faussement immatriculé, association de malfaiteurs en vue de préparer et commettre le crime de vol en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01460

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[E] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 2 décembre 2015, qui, pour direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f128

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au surplus, comme le rappelle la société Neolog, les parties ont convenu à l'article 13 du contrat d'exonérer le dépositaire de toute responsabilité en cas de vol avec violence défini, de l'accord des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00536

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

, sans rechercher si, indépendamment de sa soudaineté et de sa violence, le vol des marchandises confiées était imprévisible au moment de la conclusion du contrat, la cour d'appel a privé sa décision de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ou un lieu d'entrepôt, ports sans motif légitime d‘arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vols à la roulotte, vol à l’étalage, vols simples, détentions

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CC

soc

613721e7cd580146773f898b

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Y... a été engagé le 3 novembre 1980 par la Société alsacienne de supermarchés (la société) en qualité de délégué commercial et occupait, au dernier état, les fonctions de chef de préparation, agent de

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TA

1ère chambre

DTA_2303273_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A a déjà présenté un comportement violent, provocateur et menaçant en détention, notamment à l'encontre du personnel pénitentiaire, et que la persistance d'un comportement potentiellement violent et d'une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02341

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

[sic, en réalité X...] des faits de complicité par instigation de vol en réunion, violences en réunion avec préméditation et avec usage d'une arme, enlèvement, séquestration en bande organisée avec libération

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CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6d6

Cassation

22 novembre 1983

22 novembre 1983

. : A) PRIS LE CONTROLE D'UN AERONEF EN VOL PAR MENACE DE VIOLENCES OU VIOLENCES ; B) ARRETE COMME OTAGE LE PILOTE D'UN AERONEF POUR PREPARER OU FACILITER LA COMMISSION D'UN CRIME OU D'UN DELIT SOIT

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00478

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] [E] a fait l'objet de deux poursuites distinctes devant le tribunal correctionnel, la première, pour vol avec violences et, la seconde, pour dégradations volontaires et violences volontaires, au préjudice

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01043

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

en bande organisée avec arme, vol avec violence commis en bande organisée portant le n° 105 / 44 et visant notamment des faits commis au préjudice d'Huguette C... le 7 juin 2005 ; que plus précisément

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

raciale et de vol en réunion, ni en 2019, pour des faits de violence avec préméditation ou guet-apens " ayant entrainé la mort sans intention de la donner " à l'encontre d'un membre de sa famille et qu'il

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03794_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Mme B expose qu'elle a été reçue le 16 avril 2018 à 8 h50 par sa supérieure hiérarchique, qui lui aurait reproché une heure d'arrivée tardive et lui aurait demandé de préparer une réunion ayant lieu le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01807

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 2 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés commis

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