de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport ayant été présenté à l'audience par Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère

" en vertu de son pouvoir discrétionnaire a fait montrer aux jurés et au juré supplémentaire l'album photographique cote D 41 ", et qu'" aucune observation n'a été faite par les parties à ce sujet " ;

Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M.

[M], musicien) ; que l'album litigieux n'est pas un album posthume mais un album'inspiré de [TL] car [TL] n'était pas présent pour y apporter sa validation finale, qui lui tenait tant à coeur' (Mme [A]

a fait présenter aux assesseurs et aux jurés l'album photographique coté D 221 " ; alors que, d'une part, la pièce cotée D 221 ne concerne pas un album photographique mais la prestation de serment de

de ventes des supports phonographiques réalisées ; qu'il s'en déduit que le versement des royalties est sans rapport avec l'exploitation de l'enregistrement d'une prestation personnelle de Monsieur X.

a fait communiquer aux jurés " l'album photographique de l'état des lieux " ; " alors que le président ne pouvait, sans manquer lui-même au devoir d'impartialité, et risquer d'influer sur l'opinion des

Sprovieri, à utiliser, avec paiement d'une redevance, des photographies pour illustrer un album de modèles de coiffures créés par M.

; - Dire et juger que les parties pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - Condamner la SCPP aux dépens de la présente instance.

d'avoir violé le secret de l'instruction en transmettant au Parquet près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, l'album photographique représentant les toiles du peintre Mentor ; que le juge

s'est borné à donner acte du dépôt des conclusions par lesquelles la défense faisait valoir que " les albums photographiques qui ont été présentés aux jurés, portant les n° D. 1 / 50 à D. 1 / 57 sont

En l'espèce, l'existence de désordres affectant l'immeuble de Mme [C] est établie par les rapports, attestation et photographies émanant de professionnels de la construction.

phonographiques, - juger que [Q] [Z] et la société Polydor Limited ont dénaturé l''uvre connue sous le nom de la ' Jeune Fille au Bouquet' en l'utilisant comme signe distinctif de l'album 'Layla and

dite Y..., artiste-interprète, a conclu avec la société Emi Music France, le 6 mai 1999, un contrat d'exclusivité d'une durée de douze mois pour l'enregistrement et la commercialisation d'un premier album

sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'il ne résulte

; - Dire et juger que les parties pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - Condamner la SCPP aux dépens de la présente instance.

[K] [Y] est photographe, collaborateur régulier de la société Marie Claire Album depuis 1993. Il en est devenu salarié en 1993.

Mme [X] [U] a signé le 26 octobre 2001, avec la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE (UNIVERSAL) un contrat d'exclusivité en vue de la réalisation de quatre albums phonographiques en contrepartie d'une rémunération

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

à des fins d'exploitation, l'ensemble de prises de plateaux réunies dans un album sous le titre "ANGELIQUE" devenant, sans autorisation des consorts Z..., une contrefaçon.