Suivant mise en demeure du 19 février 2008 reçue le 22, la déchéance du terme du prêt a été prononcée par le prêteur.

Le prêt a été réalisé en vue de l’acquisition d’un bien immobilier et régularisé par acte authentique en date du 28 décembre 2006 reçu par Me [W] [G].

. **** Prêts consentis à la SARL STCHB Par un acte authentique reçu le 13 avril 2015, la SARL STCHB s'est ainsi vue consentir : - d'une part, par la SA Société Générale, un prêt d'un montant

[E] [F] dans le délai de deux mois après décaissement du prêt.

Sur l'absence de signature du prêt authentique, il est rappelé, sur la recevabilité de ce moyen, que l'exigence de soulever l'exception de nullité avant toute défense au fond ou fin de non recevoir et

engagés dans au moins 4 autres prêts.

appel a elle-même constaté que, par avenant prétendument signé de l'emprunteur, les parties avait (sic) scindé « en deux prêts distincts» le prêt initial constaté par acte authentique du 18 octobre 2006

[G] dit [N] [J] s'est porté caution hypothécaire d'un engagement de prêt d'un tiers envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE, ci-après désignée 'la banque' ou 'la CRCAMG' ;

Ce prêt a été garanti par un privilège de prêteur de deniers publié au service de la publicité foncière de [Localité 15] le 10 octobre 2007, volume 2007 V n°650, ayant fait l'objet d'un bordereau rectificatif

[Z] [B] a indiqué que le TEG devait tenir compte de tous les frais obligatoires et a souhaité que le prêteur lui fasse part de sa proposition quant à son prêt et au non respect de la loi.

Il en est de même du prêt du 22 juillet 2011 et de ses deux avenants. Le commandement de payer du 6 juin 2019 ne vise que les deux prêts authentiques et nullement leurs avenants. 5.

condamné que Monsieur et Madame Philippe X..., souscripteurs du contrat de prêt, à rembourser à la société BNP PARIBAS la somme de la 181. 124,55 € prêtée, outre les intérêts au taux légal à compter de

E... s'était porté caution du prêt dans l'acte authentique, elle l'a assigné en remboursement. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 mars 2019) et les productions, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme Q... deux prêts suivant actes authentiques des 10 septembre 1985 et 19 décembre 1991

: Sur le moyen unique : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble l'article 2262 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la BNP Paribas (la banque), ayant consenti un prêt

... ont fait une offre d'achat valable jusqu'au 10 janvier à minuit, au prix de 304 898 euros, offre assortie de plusieurs conditions relatives à des aménagements de l'immeuble et à l'obtention d'un prêt

Y..., sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt, l'acte authentique devant être réitéré au plus tard le 30 juillet 2006 et une clause pénale étant prévue à la charge de la partie

unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux Y..., auxquels la Banque populaire du Centre avait consenti un prêt