Raymond X... a été employé au sein de la société sous diverses dénominations (sucreries raffineries de Nassandres, sucreries et raffineries BOUCHON et PAJOT, GENERALE SUCRIERE) du 11 octobre 1937 au 13 mars

X..., B..., Y... et A..., engagés le premier en 1980, les deux suivants en 1981 et le quatrième en 1982, en qualité de maçons, par M.

général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " La date mentionnée dans le code général des impôts () au deuxième alinéa du 1 de l'article 223 () est fixée au deuxième jour ouvré suivant le premier

publique d'aménagement par la SAEM ; - que l'article 3.5 dudit protocole édicte que la communauté d'agglomération ou son concessionnaire reprendra l'ensemble des obligations de la SAEM à compter du premier

-0 bis de l’annexe III au code général des impôts : « La date mentionnée dans le code général des impôts (…) au deuxième alinéa du 1 de l'article 223 (…) est fixée au deuxième jour ouvré suivant le premier

de Maître Bertrand WEIL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai

trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 décembre 1997 de façon continue jusqu'à son licenciement prononcé le 25 janvier 1999, puis mise en invalidité de première catégorie à compter du premier

Andrée Marie Y... épouse X...

le code général des impôts, les sociétés visées à l'article 46 B sont tenues de remettre au service des impôts du lieu de leur principal établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le premier

[H] [F] soutient que les premiers juges auraient dû débouter M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) a procédé en ce qui la concerne à un contrôle de facturations pour la période du premier mai 2018 au 29 février 2020.

E... avait conclu, dans son rapport en date du 26 mai 2005, que les marges observées étaient alors, après travaux et modifications des pas de tirs, largement supérieures aux limites autorisées par les

Et sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

Monsieur Gérard X... soutient que son salaire a été abusivement diminué de la somme mensuelle de 457,34 € à compter du premier mai 2002, après une augmentation du même montant obtenue le premier juin 2001

- signé par Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il y a lieu de rappeler que l’arrêté du 28 décembre 2005, fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation, est resté en vigueur jusqu’au premier mai 2024

n'était prévue, par prudence, «compte tenu des conditions de délivrance des certificats administratifs au Maroc », et qu'elle ajoute que, « de toute manière l'ensemble des taxes et impôt est payable au premier

Un avenant intervient dans les mêmes conditions que pour son collègue, son temps partiel modulé étant de 43 heures 33 par mois, ramené à 39 heures le premier mai 2008 puis à 34 heures 66 le premier novembre