[M] [D], directeur général de la société Studios de France, prestataire technique chargé du tournage (pièces 64 et 65 société), que le dispositif technique mis en place entraîne la transmission, en permanence

U..., prestataire technique, qui viennent affirmer qu'ils ont interprété ou vu interpréter « les chansons d'artistes » dans le cadre du spectacle « ça c'est palace » ; que le tribunal relève qu'il ressort

leurs sites de mettre en ligne des annonces pour la rédaction desquelles elles n'interviennent pas et sur le contenu desquelles elles n'exercent aucun contrôle, en sorte qu'elles ne sont que des prestataires

et non en fonction de celui que ses moyens techniques lui permettraient éventuellement d'exercer ; qu'en jugeant néanmoins que l'appréciation du rôle des sociétés eBay ne devait pas se faire au regard

COM et GOOGLE et du fonctionnement technique du site LOST sont désormais communiqués dans le cadre de la procédure d'appel'et de mentionner pour preuve, une première analyse technique destinée à établir

Par « techniques du spectacle », il convient d'entendre les techniques liées au son, à la lumière, à la vidéo et, d'une manière générale, à l'image projetée (hors production), aux machineries et structures

D..., architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Bureau Véritas en qualité de contrôleur technique, la société

métiers, le tout dans un chantier concerné par les questions de présence d'amiante ; qu'elle assure la représentation de la maîtrise d'ouvrage, donc son employeur, et s'appuie sur les intervenants et prestataires

Quant aux dépenses inscrites au compte 60420000 " prestataire technique " : 45.

technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci.

Elle précise que lorsqu'une cabine est hors service, les personnes détenues sont autorisées à utiliser celles situées dans les coursives, et décrit le système de maintenance pris en charge par le prestataire

L'activité de prestataire de services techniques, administratifs, financiers, commerciaux et de gestion.

elles interviennent auprès de La Poste dans le cadre de ses activités propres et si elles sont à ce titre des cocontractants de cette dernière en tant que dépositaires des machines à affranchir et prestataires

" avec des entreprises choisies comme prestataires de services des copropriétés dont le cabinet Benoît était le syndic ; qu'aux termes de ces conventions, la société MD Conseil s'engageait à "fournir

, de condamner les sociétés Techni Desoss et Codéviandes à une astreinte provisoire de 100 euros, de débouter la société Techni Desoss de sa demande à l'encontre de la société Proservia au titre des sommes

Serge X... a été engagé par la société VIDEO COMMUNICATION FRANCE qui est prestataire de service technique dans le domaine de l'audiovisuel en qualité de technicien d'exploitation suivant contrat de travail

par TECHNI DESOSS lui a été faite dès le 2 janvier 2015, soit dès la reprise, tel que cela figure dans les pièces produites) ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la société TECHNI DESOSS, il apparaît

des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56 », autorise-t-il le juge national à déduire la fraude ou la négligence grave du payeur de l'utilisation sans constatation d'une défaillance technique