A justifiaient de la réalité des prestations de maintenance effectuées par ce dernier. 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi.

En premier lieu, l'arrêt relève que, bien que les concessionnaires aient contesté conjointement le régime des prestations de maintenance de la société Xerox, et notamment de la clause litigieuse, ils ont

contrat d'abonnement de télésurveillance de même durée ; que le contrat de location stipulait que le montant des loyers incluait le montant encaissé pour le compte du fournisseur, au titre de la maintenance

par le bon de commande signé par la société Créative industrie, correspondait non seulement au prix de l'imprimante et de différents équipements, périphériques et logiciels, mais aussi au prix de prestations

administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser, d'une part, la somme totale de 714 989,07 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 11 octobre 2017, au titre des prestations

deux ans, était limité à certains types de matériels pour les départements suivants : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 79, 85 et 86, les pièces détachées étant fournies gratuitement pour l'exécution des prestations

contractuel direct avec le maitre d'ouvrage sont tenues à l'élaboration d'un PSPPS ; que tel n'est pas le cas des prestataires de services qui n'ont aucun lien avec le maitre d'ouvrage ; que les prestations

la Résidence [Adresse 5] et le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représentés par leur syndicat commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex Energies des prestations

n'était pas requis, est fondée sur des constats opérés par la hiérarchie de Mme A tenant, d'une part, à deux incidents révélant des insuffisances dans ses missions de coordination et de suivi des prestations

Un cahier d'expression des besoins est établi le 21 décembre 1999 avec l'indication que BSN entend externaliser toutes les prestations de maintenance pour ne conserver que les prestations de production

des prestations de maintenance assurées par la société Ricoh, la société ER a refusé de régler l'ensemble des factures ; qu'après avoir résilié par anticipation douze contrats de prestations de services

de la retenue de garantie des montants excédant le coût contractuel de la maintenance annuelle ; - les factures 176 M/A4/100 MF, 178 M/A4/100 MF et 179 M/A4/100 MF correspondent à des prestations de

de [Localité 3] (ci-dessous dénommé le CIAS), établissement public administratif sis [Adresse 6] répertorié sous le numéro de Siret 269 313 987 000 19 Les créances alléguées correspondent à des prestations

de réserver à l'un ou à l'autre d'entre eux un sort particulier, que ces contrats "poursuivaient tous le même but et n'avaient aucun sens indépendamment les uns des autres", sous prétexte que les prestations

qu'en cours d'exécution de ce contrat, en ne préconisant des prestations adaptées à l'installation litigieuse (concl., p. 9 à 14), et d'avoir fourni une prestation de maintenance inefficace

Elle ajoute que la Société TELCI n'a jamais exécuté de prestations correspondant à la maintenance litigieuse.

visa des articles 1212 et 1134 du code civil et des pièces versées au débat : -Dit que la société GSD Info a rempli ses obligations contractuelles envers la société Objectif PE dans le cadre des prestations

Elle soutient qu’elle a conclu avec le centre hospitalier de Moulins-Yzeure un marché de prestation de maintenance et qu’après avoir réalisé la prestation, elle a déposé sur Chorus, le 31 janvier 2025,