Codes de loi français

Article Annexe

ANNEXE I A l'exception des dispositifs médicaux pour lesquels ils sont en mesure de justifier qu'une maintenance est inutile en raison de leur conception ou de leur destination, les exploitants sont tenus de s'assurer de la maintenance des dispositifs

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance

LEGIARTI000030939181

Il peut être amené à réaliser des ventes de consommable ou accessoires dans le cadre de ses actions de maintenance.

Article 2

- l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;

Article 1

Le titre professionnel d' électromécanicien(ne) de maintenance industrielle est créé.

Article ANNEXE

Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques complexes ou centralisés Réaliser la maintenance corrective d'un équipement frigorifique complexe ou centralisé.

LEGIARTI000030938728

technique de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de climatique, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement d'air.

Article Annexe

LICENCE DE PERSONNEL DE MAINTENANCE ET DE SUIVI TECHNIQUE Table des matières détaillée Titre Ier. - Généralités Titre II. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1

Article 1

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.

Article R717-83-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.

Article ANNEXE TABLEAU IX

Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement dans les secteurs études, production ou maintenance et / ou requérant une technicité très développée dans les domaines de la métallurgie, la mécanique ou l'électromécanique

Article 4

sécurité incendie Réaliser les différentes étapes de la mise en service d'un système de sécurité incendie Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie Effectuer la maintenance

LEGIARTI000049773346

Domaine des licences de personnels de maintenance d'aéronef : - les demandes de délivrance des licences des personnels de maintenance d'aéronef ; b) Le titulaire effectue : - la délivrance des licences de personnels de maintenance d'aéronef ; c) Le titulaire

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est créé.

Article R3232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

Article 1

Section Génie mécanique Option Maintenance et exploitation des machines marines et de leurs auxiliaires. Option Maintenance et exploitation de systèmes mécaniques automatisés. Section Génie électrique Option Electronique.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance

Article 4

Il lui appartient, le cas échéant, avec l'ingénieur responsable de la maintenance du matériel nécessaire, de veiller au bon état des échelles et autres matériels, à l'exécution régulière des observations et des opérations de maintenance, à la transmission

LEGIARTI000006667699

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines. Niveau : IV. Code NSF : 227 r.

Article 3

système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines : 1° Conduit les projets de maintenance