Après renvoi, le tribunal départemental d'Olt ordonna une nouvelle expertise.

À défaut de preuve nouvelle pertinente ou de moyen nouveau, la décision déférée sera donc confirmée de ces chefs.

ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l’autorité précédente. 2 Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Dans cette procédure, où la décision est prise sur la base du dossier tel qu’il existe à ce moment-là et où la production de nouvelles preuves est en principe exclue, la présence de l’accusé revêtirait

Lors de cette audience, les parties déclarèrent «   ne pas avoir à proposer des preuves nouvelles   ».

    Lorsqu'une partie, dans ses moyens d'appel (...) a demandé une nouvelle production de preuves déjà produites au cours des débats de première instance ou la production de nouvelles preuves

La preuve n'est donc pas rapportée d'un comportement fautif de la clinique.

Emmanuel O... indique le 15 juillet 2009 que la nouvelle direction commerciale « ne semble pas prendre la mesure de la tâche à accomplir » ; que la preuve que Mme Y... est, en raison de fautes qu'elle

    Il indiqua en outre que le maintien en détention ne pouvait être décidé que s’il existait des preuves nouvelles venant confirmer la persistance des motifs de détention, et que le juge ne

En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.

Sur la base de l'analyse de ces preuves, le tribunal arriva à la conclusion qu'il n'était pas prouvé que la requérante était connue dans un large cercle social sous le prénom de Maya. 20.

faits ou de nouveaux moyens de preuve ; que M.

requérante considère que même si elle intente au civil une action en dommages-intérêts celle-ci fera l’objet d’un sursis à statuer en application de l’article 182 d) du code de procédure civile si des preuves

Il arguait en outre que la décision du tribunal de district reposait sur des conclusions erronées, insuffisamment établies, et il demandait la production de nouvelles preuves, en particulier l’audition

et la pièce nouvelle versée aux débats par la société Euris, la cour d'appel s'étant bornée à énoncer qu'« en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, les nouvelles pièces versées aux débats

[J] [F] n'apporte en appel aucune preuve nouvelle et se contente de postuler que la SARL [Localité 5] Carrosserie automobile n'est pas responsable de l'incendie et que la cause est fortuite et le cas

Tant l’accusation que la défense peuvent demander que des témoins déjà entendus en première instance le soient à nouveau; elles peuvent aussi produire des preuves nouvelles et solliciter l’audition de

   En vertu de la nouvelle législation adoptée le 1er juillet 1994 (paragraphe 20 ci-dessus), un nouvel organisme public, l’Office d’aide aux victimes d’infractions (Brottsoffermyndigheten),