X... faisait notamment valoir que le contrôleur de l'URSSAF n'avait pris en compte ni les trajets effectués en vue de mettre en place les projets de développement de son affaire, ni l'incidence de la situation

retenu, et à y insérer en même temps d'autres communes, comme Chatou, l'analyse étant en outre établie sur la base d'un tableau incomplet ne recensant pas l'intégralité des communes situées en dehors

géographique particulière des établissements situés dans les DOM, « les DSES bénéficient de 12 déplacements trimestriels sur le périmètre de l'ES ou sur leur département de désignation pour ceux qui sont

Bordeaux Nord aurait été allouée au personnel compte tenu de l'implantation géographique de la polyclinique, de sorte que cette prime constituait une prime de sujetion qui n'était pas intégrée au salaire

salarié ; que par courrier du 28 janvier 1992, l'employeur lui a proposé une mutation présentée comme étant une modification de son contrat de travail ; que par courrier du 24 février 1992, l'employeur a pris

X..., engagé le 31 août 1972, par contrat de travail écrit contenant une clause de mobilité géographique, en qualité d'agent technico-commercial par la société Isover Saint-Gobain, a été victime, le 11

le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail et d'un rappel de prime

de [...] était un site géographique distinct et spécifique, tandis que les exposants se prévalaient de déclarations de l'employeur et de représentants de la direction, y compris devant le comité d'entreprise

dans un rayon géographique leur permettant d'être substituables aux installations de TDF, mis à part sept sites cités dans ses observations, la cour d'appel qui a inversé la charge de la preuve a violé

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l arrêt attaqué (Nancy, 5 mars 1997) que, par acte notarié

O... ne restait pas apte, compte tenu de sa situation géographique attirant un nombre important de touristes, à s'assurer, lors de sa réouverture, une clientèle saisonnière, de sorte qu'il était justifié

est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Smithers Oasis France soutenait que le regroupement des activités de l'entreprise sur le site

alors qu'il s'agit du critère principal de sélection d'un lecteur à la recherche d'un logement, - soit concernent des logements qui ne sont pas situés dans la zone géographique de diffusion du journal

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consortsirard font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 20

situé exclusivement sur le site de [Localité 4], à l'exception de quelques déplacements ponctuels, effectués ailleurs que sur le site de [Localité 3] ; que la cour d'appel, pour retenir la compétence

X..., était située entre Blainville et Ludres et munie d'un accès direct à l'autoroute A 30, de sorte que la durée quotidienne du trajet du salarié pour se rendre sur son lieu de travail passait de 10

du syndicat parisien CFTC des Banques, dont le siège social est 25, rueramont à Paris (2ème), 58/ de la Chambre Syndicale FO des Employés et Cadres du Crédit, dont le siège est ... (3ème), tous pris

A... ; que l'expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat instructeur mettait en évidence un sevrage alcoolique et une prise régulière et contrôlée de Subutex ; que l'expert indiquait que M.

Le salarié est engagé initialement pour travailler sur les sites indiqués au recto.

prime de transport, comme le démontrait la salariée, en produisant aux débats un tableau récapitulatif de l'ensemble des primes versées aux salariées du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre